Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605313_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
des constructions de volumes plus importantes que celles existantes à proximité immédiate, notamment pour permettre la densification ; la société pétitionnaire a donc mis en œuvre une recherche d’harmonisation
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302648_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Hamon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleAide sociale
DTA_2302743_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202958_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle soutient qu'elle n'a pas les moyens de prendre en charge la somme due à l'établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) Harmonie.
Source officielleAide sociale
DTA_2400440_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401076_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleAide sociale
DTA_2401265_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Hamon, et les observations de Mme B....
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401424_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleAide sociale
DTA_2402988_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404957_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300651_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin a refusé la mise en location de l'immeuble sis 17 rue Albert Demarquette à Harnes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202408_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511922_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201544_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Harmonie mutuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300717_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que la région Bourgogne Franche-Comté a procédé à l'harmonisation de la distribution des cartes de transports scolaires par une délibération de la commission
Source officielle1ère chambre
DTA_2300736_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que la région Bourgogne Franche-Comté a procédé à l'harmonisation de la distribution des cartes de transports scolaires par une délibération de la commission
Source officielle3ème chambre
DTA_2202117_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
doit être limité à celui qui leur a été notifié dans le cadre de la proposition de rectification ; Sur le bien-fondé des impositions : - s'agissant de la minoration des recettes, le logiciel AGX Harmonie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210944_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de rendre le même avis, dans un délai de quinze jours à compter de la même formalité, et de le transmettre au comité d'harmonisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532495_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
année ; Sur le doute sérieux : - le principe d’égalité de traitement des candidats a été rompu car certaines copies ont été harmonisées de manière arithmétique et d’autres ont bénéficiés d’une harmonisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314962_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
l'établissement Est Ensemble n'a pas permis aux soumissionnaires entrants d'évaluer, même grossièrement, le coût résultant de la reprise du personnel ni le coût du remplacement des bacs pour procéder à leur harmonisation
Source officiellePage 9 sur 176