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DÉCISION / ECLI

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TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502593_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Si Hassen.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503242_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a refusé le séjour au titre de l’asile, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301559_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D B, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Si Hassen. Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2202744_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

E A, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Si Hassen.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205931_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C A représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022, par lequel le préfet des

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2400758_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A D, représenté par Me Si Hassen, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2400759_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D, au préfet de l'Yonne et à Me Si Hassen. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403149_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C A, au préfet de l'Yonne et à Me Si Hassen. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501858_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Boissy, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301229_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, au préfet du Doubs, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Si Hassen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502462_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A C, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213721_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C A, célibataire, âgée de 54 ans, qui soutient en particulier avoir " sa mère et sa sœur à Cuba ", a souhaité se rendre en France pour y voir M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403566_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Si Hassen et au préfet du Doubs.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503099_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Si Hassen.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2213472_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A, - les observations de Me Hassaïne , représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202155_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Ben Hassine une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben Hassine renonce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402944_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C B, à Mme D B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Si Hassen. Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300743_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n° 2000409 du 24 février 2022 à compter de la notification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403765_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Si Hassen, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503461_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., à Me Mohamad Hasan et au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle

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