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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2431205_20250102
2 janvier 2025
B ; - et les observations de Me Hiesse, substituant Me David, représentant Mme E, assistée de M. D, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES JU
DTA_2500619_20250227
27 février 2025
A ne fait état d'aucune démarche qu'il aurait entreprise pour organiser lui-même son départ et rien n'indique que le consulat d'Algérie, où l'intéressé s'est rendu le 31 décembre 2024, aurait fait connaître
DTA_2500701_20250227
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGINLa greffière, Signé : P.
DTA_2502772_20250701
1 juillet 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le magistrat désigné, Signé C. Bellec La greffière, Signé P.
POLE URGENCES
DTA_2401886_20260212
12 février 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La présidente, Signé : C. GRENIER La greffière, Signé : P.
8ème Chambre
DTA_2200028_20251008
8 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Aldeguer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2021 ar lequel le réfet de l’Isère l’a rendu redevable d’une astreinte administrative d’un montant total
DTA_2502856_20250619
19 juin 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le magistrat désigné, Signé : C. Bellec La greffière, Signé : P.
DTA_2305141_20251023
23 octobre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : T. C... La greffière, Signé : P.
DTA_2404767_20251121
21 novembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. Le magistrat désigné, H. A... La greffière, P.
DTA_2200757_20251008
certains cas, la sauvegarde des intérêts s écifiques que l’administration a our mission de rotéger ou de garantir, n’exonère as l’autorité investie de ces ouvoirs de olice de l’obligation de rendre
1ère Chambre
DTA_2001993_20240404
4 avril 2024
Vallons de la Tour a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et par une délibération du 15 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de l'Hien
DTA_2510855_20250523
23 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Hiesse, avocat substituant Me David, représentant Mme A.
DTA_2405131_20260112
12 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du compte-rendu d’expertise toxicologique du Groupe hospitalier du Havre, que la recherche de stupéfiants dans le prélèvement salivaire de M.
DTA_2600054_20260128
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 janvier 2026 à 14 heures, en présence de Mme His, greffière d’audience : - le rapport de Mme Grenier, - les observations de Me Mukendi Ndonki
Chambre 1
DTA_2100554_20240503
3 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par la requête n°2100554, enregistrée le 15 mars 2021, la société Déco métaux, représentée par Me Hiss, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
DTA_2433392_20250128
28 janvier 2025
Béal, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme B C en présence d'un interprète en langue créole haïtien. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
DTA_2511198_20250527
27 mai 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Hiesse, substituant Me David, représentant Mme B assistée d'un interprète en soninké, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; -
DTA_2521290_20250825
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de M/ Melka : - les observations de Me Hiesse, substituant Me Ivanovic Fauveau, représentant Mme A, assistée par M.
DTA_2503620_20250402
2 avril 2025
soulève d'office le moyen tiré de l'inapplicabilité au cas de l'enfant E du 4°de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Hiesse
DTA_2429442_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Hiesse, substituant Me David, représentant Mme E, et de Mme E, assistée de Mme B, interprète
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