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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2200957_20240809
9 août 2024
9 août 2024
C ayant déchiré entièrement la housse en plastique enveloppant son matelas lors de la livraison de son paquetage le 3 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301200_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
procédure de passation du marché public de travaux portant sur le lot n°2 " construction modulaire " de l'opération de réalisation d'une structure modulaire équipée à usage de vestiaires sportifs et club house
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501674_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
S'agissant de la régularité de l'offre de la société Etablissements Houlle : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305151_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Calder-BET Structure Béton, à la société BET Durand-BET Fluides et à la SMABTP la mesure d'expertise référencée n° 2300141, ordonnée le 12 mai 2023 aux fins de constater les désordres affectant le club house
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301044_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Au cours de l'audience publique du mardi 14 février 2023, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Houppe, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003946_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'annuler la décision en date du 28 avril 2017 par laquelle le maire de la commune de Cabrières ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par Mme A en vue de la construction d'une piscine, d'un pool-house
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907040_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
date du 21 mars 2019, par lequel le maire de la commune de Marseille a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire relatif à la surélévation d'un immeuble d'habitation et création d'un pool-house
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500631_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur les communes de l'Île d'Aix, de Fouras-les-Bains et de Saint-Georges-d'Oléron concernant les opérations pour la protection contre la houle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315737_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Houver, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2103568_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
- elle méconnaît l'article R. 431-10 b) du code de l'urbanisme, le dossier de demande permis de construire ne comprenant pas de plan en coupe faisant apparaître le profil du terrain au droit du pool-house
Source officielle1ère chambre
DTA_2101898_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le 21 janvier 2021 les époux D ont déposé une déclaration de travaux à la mairie de Montferrier-sur-Lez à l'effet de réaliser une piscine de 60 m² et un pool-house de 12,5 m² sur leurs parcelles cadastrées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211870_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
circulation des vélos et véhicules, sauf véhicules de services public et de secours, quai Albert Prouteau, ainsi que le stationnement sur la totalité du parking des peintres Pajot, derrière le club house
Source officielle3ème chambre
DTA_2102494_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, il a été constaté que la housse de protection anti-feu de son matelas était manquante.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513087_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Houppe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a prolongé pour une durée d’un an l’interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301402_20230828
28 août 2023
28 août 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire d'Arbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la transformation d'une ferme en 3 logements et la création d'un " pool-house
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600475_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 18 684 euros auquel la SCI La Houllée, dont il est associé, a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400862_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B un permis de construire un pool house sur un terrain sis 20 chemin du riols. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, le préfet du Tarn déclare se désister de sa requête.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301043_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Au cours de l'audience publique du mardi 14 février 2023, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Houppe, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302146_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde a autorisé la SCI Del Coronado à démolir une piscine et un pool-house
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302335_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C a déposé auprès des services de la commune de Lauris, qui n'était alors pas dotée de document d'urbanisme, une demande de permis de construire un garage et un pool house sur un terrain situé 230 A chemin
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