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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509651_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, la société Foncia Lyon, en qualité de représentant des copropriétaires voisins de l’immeuble situé 38 avenue Jean Jaurès à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
N I domiciliée 11 rue Maisdon Pajot à Nantes (44100), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement et de rénovation de l'école élémentaire Jean Jaurès sise 11 rue Jean Jaurès à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310974_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301399_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B transmet au tribunal l'avis des sommes à payer du 3 mars 2023, qui lui a été notifié par l'agent comptable du lycée Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510549_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... conteste les mentions du rapport établi le 15 juillet 2025 par les services de l’agence régionale de santé Hauts-de-France suite à la visite du logement situé au 111 avenue Jean Jaurès, studio n°
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502937_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée A 106, au 85, avenue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504828_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état d’un bâtiment situé 134 rue Jean Jaurès
Source officielleChambre 2
DTA_2101838_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre
DTA_2404202_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407293_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 avril 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Créteil l’a affecté au collège Jean Jaurès à Pantin à compter du 22 avril 2024
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115165_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
du 16 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Boulogne-Billancourt lui a ordonné, au nom de l'Etat, d'interrompre les travaux réalisés sur les bâtiments situés 251 bis - 253 boulevard Jean Jaurès
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2401714_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Au contraire, il résulte de ce rapport que le cortège de manifestants se trouvait à l’intersection des allées Jean Jaurès et du boulevard Bonrepos aux alentours de 19h30 alors qu’un feu de poubelles y
Source officielle2ème chambre
DTA_2300467_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
zone concernée ; - par un arrêté municipal n°A20220318-115, le maire de la commune d'Ussel a modifié l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2004 et permis aux poids-lourds qui rejoignent l'impasse Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306399_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Livry Gargan demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 30/32 Boulevard Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 32 rue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302179_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 30 boulevard Jean Jaurès
Source officielle11ème chambre
DTA_2401641_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2201364_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'habitation qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Quéven à raison de l'appartement dont elle est propriétaire situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 50 rue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400672_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné, Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407633_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
pénalités prévues par l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Montgeron l'a mise en demeure de démonter la structure en bois et de retirer les palissades et bâches au 84 rue Jean Jaurès
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