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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402178_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions, la décision en litige qui permet au requérant d’utilement la contester est suffisamment motivée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201643_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : L’arrêté d’opposition à déclaration préalable est fondé sur plusieurs motifs, tous contestés par la SARL Paradox.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308597_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Joël Herbreteau, Jean-Claude Souty et Christian Brindeau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318819_20230811
11 août 2023
11 août 2023
E et Mme B invoquent l'imminence de la rentrée scolaire et l'éloignement du collège jean Perrin de leur domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305570_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
la suspension de l'exécution de la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a refusé de réviser l'affectation du jeune
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404320_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
laquelle le directeur académique des services de l'Education nationale de l'académie de Toulouse a refusé d'accorder une dérogation à la carte scolaire pour leur fille C E et de l'affecter au collège Jean
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101138_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ils soutiennent que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'un défaut de prise en charge de Jean-Claude A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107021_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que la société Jean Pina Environnement a été destinataire du rapport établi par l'inspection des installations classées le 27 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600584_20260224
24 février 2026
24 février 2026
sur l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de ses équipements sur un terrain cadastré n° 49 section AS de la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2106777_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de l'instruction et n'est pas sérieusement contesté que l'état de santé de Mme B, agent technique territorial de la commune de Saint-Jean-Lasseille qui a été victime d'un accident de service
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303044_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean de Marsacq au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100883_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme A B conteste devant le tribunal le titre exécutoire émis à son encontre par l'agent comptable du lycée Jean Favard de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411459_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la Sarl Calivan conteste les mises en demeure de payer d’un montant respectif de 3 542,35 euros que l’université Jean Monnet
Source officielle2ème chambre
DTA_2300834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ainsi, en se bornant à se prévaloir des caractéristiques de son projet de construction, la SCI Jean Jaurès n'établit pas que la délibération contestée est incompatible avec l'article L. 101-2 précité du
Source officielle4ème chambre
DTA_2204533_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B... exerçait ses fonctions en qualité d’aide-soignante au sein du centre hospitalier Jean Pagès de Luynes depuis mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300399_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, le lycée Jean Jaurès conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.
Source officielleChambre 3
DTA_2303743_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le lycée Jean Hanzelet de Pont-à-Mousson conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209404_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C, agent de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203573_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme B demande que soit ordonnée une expertise aux fins de déterminer les conséquences de la chute dont elle a été victime le 22 janvier 2020 à la MJC Jean Cocteau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203451_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dans ces circonstances, à défaut d'intérêt direct et personnel à contester la décision du maire de Saint-Jean-d'Illac, l'intérêt à agir de M. D n'est pas caractérisé.
Source officiellePage 9 sur 438
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN COTESSAT ET MICHELINE COTESSAT-AUFAUVRE AVOCATS AU BARREAU DE MACON
10/01/2014
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN COTESSAT ET MICHELINE COTESSAT-AUFAUVRE AVOCATS AU BARREAU DE MACON
26/06/2013
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