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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2303735_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 4 mai 2023 et le 30 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403585_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Rahmani, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502094_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025 à 12 h 38, Mme A E et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302359_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200727_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai et 11 mai 2023 et le 26 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300694_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 mai 2023, le 21 octobre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme E...

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600483_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

C..., ressortissant marocain né le 15 mai 1997, est entré irrégulièrement sur le territoire français en novembre 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301910_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2510625_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La clôture de l’instruction a été fixée au 3 mars 2026 par une ordonnance du même jour.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213236_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par une décision en date du 18 mai 2022, ces autorités ont refusé de lui délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201961_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par suite, la société Gan assurances n'est pas fondée à soutenir que le maire de la commune de La Temblade aurait commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401682_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D et de Mme E ainsi que des membres de leur famille du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis 10 rue du Chemin Vert à Joué-Les-Tours ; 2°) d'autoriser le recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500416_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202658_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

disposition au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202065_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, le préfet des Yvelines demande au tribunal de mettre fin, à compter d'octobre 2020, à l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303431_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un arrêté du 19 octobre 2023, le maire de Niort a interdit la tenue de cette conférence. L’association France Palestine solidarité demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501513_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501008_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la société SNCF Réseau, représentée par la Selarl Lexcase agissant par Me Büsch, demande au juge des référés de prescrire une expertise

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408580_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

2019 au 17 mars 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403266_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A B, premier adjoint au maire.

Source officielle

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