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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417823_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, les sociétés SADE-CGTH, COCA Atlantique et HDI Global SE en qualité d’assureur des sociétés SADE-CGTH et COCA Atlantique, représentées par Me Marinacce, demandent
Source officielle4ème chambre
DTA_2208480_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L'administration a, néanmoins, déduit les recettes correspondant à la vente de 720 canettes de Coca-Cola au titre de la consommation des salariés, estimée à deux canettes par jour.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200671_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mandat de réservation pour l'année entière avec cette société, qu'il est disponible et prêt à recevoir un locataire durant ces périodes, qu'il est réservable à la location durant ces périodes, qu'il est conçu
Source officielle1ère chambre
DTA_2301650_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ces conditions, eu égard à son aménagement intérieur, ledit véhicule doit être regardé comme conçu pour un usage mixte au sens et pour l'application des dispositions précitées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300589_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, () ".
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203864_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 2 août 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500866_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D F A n'a jamais vu son fils, conçu lors d'un voyage en Ethiopie où il a pu retrouver son épouse et la santé fragile de l'enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607191_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301563_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le magasin Netto faisant partie d'un ensemble commercial, d'une superficie déjà supérieure à 1 000 m², dont les magasins sont réunis sur un même site, et le magasin ayant été conçu dans le cadre d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2303000_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Trianon 11 Jules Princet est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000293_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle a ensuite saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille par requête du 25 juin 2019 aux fins d'annulation de la décision du 20 février 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400837_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielle1ère chambre
DTA_2400950_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le coefficient d’admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l’exception
Source officielle2ème chambre
DTA_2403046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielle9ème chambre
DTA_2408914_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ailleurs, il est constant que les cessions des logiciels conçus par M. B sont intervenues les 7 septembre et 30 novembre 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001937_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ce type d'hélicoptère doit donc être regardé comme ayant été conçu pour le transport de personnes, avec possibilité d'un usage mixte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001343_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C n'a été repris dans le dossier d'appel d'offres ; elle a elle-même établi le programme d'aménagement de la zone de Concé ; - M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108692_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dans ces conditions, le projet ne saurait être regardé comme ayant été conçu dans le cadre des principes architecturaux dits bioclimatiques tels que mentionnés par le PLUi.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002234_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'autre part, pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions
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