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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100398_20230608
8 juin 2023
B, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'une carte nationale d'identité ;
2ème Chambre
DTA_2400372_20250701
1 juillet 2025
E B, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500487_20250214
14 février 2025
soutient que : - ressortissant marocain, né le 24 janvier 1970 il s'est marié le 14 juin 2003 avec Mme B C de nationalité marocaine avec laquelle il a eu trois filles, A, née le 30 novembre 2006, Karima
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516325_20251212
12 décembre 2025
Pour le Président empêché, Le vice-président Signé Karim Kelfani
ORTA_2517573_20251203
3 décembre 2025
Pour le président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani La République mande et ordonne préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2518586_20251212
ORTA_2518648_20251212
ORTA_2520965_20251204
4 décembre 2025
Pour le président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani
ORTA_2521950_20251204
3ème chambre
DTA_2101329_20221027
27 octobre 2022
Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, K. A Le président, N.
DTA_2202016_20221027
Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, K. B Le président, N.
DTA_2102863_20220915
15 septembre 2022
Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, K. C Le président, N.
Reconduite à la frontière
DTA_2501029_20250312
12 mars 2025
Guével, président-rapporteur ; - les observations de Me Karima Hajji pour M.
Cellule juge unique
DTA_2306389_20250521
21 mai 2025
Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
10ème Chambre
DTA_2206449_20230510
10 mai 2023
A E D, représenté par Me Karimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
DTA_2400732_20251016
16 octobre 2025
Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2408037_20260327
27 mars 2026
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2408103_20260327
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300345_20230915
15 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B et A D, représentée par Me Karimi
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430009_20241128
28 novembre 2024
C A B, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté
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