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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300750_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A D, domicilié au service unité médico-judiciaire du centre hospitalier universitaire de Limoges, 2 avenue Martin Luther King à Limoges (87042 cedex) est désigné
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200942_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er: Le professeur A C, domicilié au service de chirurgie digestive, générale et endocrinienne au CHU Dupuytren, 2 avenue Martin Luther King à Limoges (87042 cedex) est désigné
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308951_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En outre, en ne fournissant qu'une promesse d'embauche de la société Nador King renouvelée pour un emploi à temps complet sous contrat de travail à durée indéterminée et des attestations d'associations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405620_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., chirurgienne orthopédique et traumatologique, élisant domicile au Centre hospitalier universitaire Dupuytren, Service des urgences, 2 avenue Martin Luther King à Limoges (87042), est désignée, avec
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200758_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
du centre hospitalier du Vigan du 22 octobre 2020, en tant qu'elle prévoit une consolidation à la date du 9 septembre 2020 avec un taux d'IPP de 6%, une prise en charge des soins post-consolidation kiné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003891_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
du centre hospitalier du Vigan du 22 octobre 2020, en tant qu'elle prévoit une consolidation à la date du 9 septembre 2020 avec un taux d'IPP de 6%, une prise en charge des soins post-consolidation kiné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003892_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
du centre hospitalier du Vigan du 22 octobre 2020, en tant qu'elle prévoit une consolidation à la date du 9 septembre 2020 avec un taux d'IPP de 6%, une prise en charge des soins post-consolidation kiné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102878_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
du centre hospitalier du Vigan du 22 octobre 2020, en tant qu'elle prévoit une consolidation à la date du 9 septembre 2020 avec un taux d'IPP de 6%, une prise en charge des soins post-consolidation kiné
Source officielle2ème chambre
DTA_2300628_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme B D, ressortissante kino-congolaise, née en 1978 à Kinshasa, est entrée en France en 2017, munie d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401712_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D B, ressortissant kino-congolais, à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309065_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
administrative fin août 2023 en vue de l'exécution d'une interdiction judiciaire du territoire français ; - la condition d'urgence est remplie en ce que l'état de santé du requérant nécessite des soins kiné
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407064_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
plusieurs chutes avec entorses dont une n’est toujours pas guérie ; elle doit donc faire appel à une tierce personne pour ses déplacements au quotidien et est suivie par un traumatologue avec séances de kiné
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013796_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E a été recruté par le conseil départemental du Val-d'Oise le 8 mars 2012 dans le cadre d'un contrat unique d'insertion sur un poste d'agent d'entretien et de restauration au collège Martin Luther King
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501811_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Terras, - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. A ; - Mme C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine ; - et les explications de M. A.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2101939_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La commune fait valoir que : - elle doit être mise hors de cause, en ce que la demande de paiement est dirigée contre le mauvais débiteur ; - seuls les frais de kiné balnéothérapie pour le rachis pouvaient
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511502_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, C Kingué Mbappé, représentés par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306055_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Etienvre, - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est une ressortissante mauricienne née en 1993.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403604_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Kibgé, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501539_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de trente jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me King
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502116_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En outre, s’il se prévaut de ses expériences auprès des sociétés Quick et Burger King, il ne démontre pas être dans l’impossibilité de poursuivre ses études et sa carrière professionnelle dans son pays
Source officiellePage 9 sur 13