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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305937_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Copie sera transmise pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 3 novembre 2023. Le juge des référés, signé C. RadureauLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305961_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 10 novembre 2023. Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306737_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 18 décembre 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305915_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Copie sera transmise pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 3 novembre 2023. Le juge des référés, signé C. RadureauLa greffière, signé P.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315305_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Coz, - les observations de M. C, assisté de Me Mohamad, interprète en langue pachto, - et les observations de Me Lecourt, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_1902592_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Copie en sera adressée, pour information, au centre pénitentiaire du Sud Francilien.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305407_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205514_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309102_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
du 18 décembre 2013 et reclassé dans le corps des attachés de l'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201352_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème chambre
DTA_2212407_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204133_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Mme C, en l'absence de son avocat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109439_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2010407_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Copie en sera adressée pour information au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206308_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème chambre
DTA_1805585_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Copie en sera adressée à Mme K H, curatrice de Mme J D.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205513_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301479_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En deuxième lieu, les deux agents de la DDPP ont procédé à deux auditions du dirigeant de la société Cop Vert, le 3 décembre 2021 et le 8 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2311381_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... la copie numérique du document sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502875_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Copie en sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 30 avril 2025. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.
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