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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306822_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306823_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306825_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306827_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306828_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306829_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
E a été condamné par le tribunal correctionnel I le 26 juillet 2023 à une peine d'emprisonnement ferme, et qu'il n'a dès lors plus vocation à demeurer en rétention.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306830_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204711_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Moulinier, rapporteur public, - les observations de Me Lefeuvre, pour Mme et M. D, - et les observations de Me Hicter et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112012_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C B, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de La Montagne a délivré un permis de construire à la SCCV La Montagne 91
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509192_20260227
27 février 2026
27 février 2026
E..., - les observations de Me Bardoul, avocat de M. et Mme D..., et substituant Me Lefevre, avocat de M. et Mme L..., - les observations de Me Krawczyk, avocat de Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906123_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Penhoat, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Diversay, avocat de M. et Mme E, - les observations de Me Vic, avocat de Nantes Métropole, Considérant ce qui suit :
Source officielle8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mai et 15 décembre 2023, les sociétés Allianz France et Allianz Iard, venant aux droits de GAN Eurocourtage IARD, représentée par Me Lefebvre, demande au
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