Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2100212_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2021, 22 décembre 2021 et 28 mars 2022, la SA Lubrizol France, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506040_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendues au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Lacroux, substituant Me Ali, représentant M. B.... Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506065_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendues au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Lacroux, substituant Me Ali, représentant Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301122_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 27 juin 2023, 19 juillet 2023 et 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204532_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
concession de service en affermage en date du 20 février 2021, la commune de Montmaurin a délégué à la société Vacances au vert la gestion et l'exploitation du camping municipal situé au lieu-dit " Labroquère
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203897_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
par la requérante, notamment de l'attestation de la directrice de la santé et de la population de la wilaya de Tizi-Ouzou du 21 octobre 2021 et de l'attestation de la responsable de la pharmacie de Lamrous
Source officielle2ème chambre
DTA_2400271_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Thalamy ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502436_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504979_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600114_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique qui s’est tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108692_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
la jurisprudence " Département du Tarn-et-Garonne " ; elle est donc irrecevable ; - si la société requérante est regardée comme sollicitant l'annulation du marché conclu avec la société Eurofins Labazur
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2202839_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2400860_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205325_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205385_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502111_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
constat de l'état de ce bâtiment, notamment des désordres l'affectant et, le cas échéant, de l'état des bâtiments mitoyens situés : - sur la parcelle cadastrée section AX N° 110 au 13 rue C Albert Labro
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202795_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 janvier 2022 par laquelle
Source officielle9ème chambre
DTA_1909140_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de nombreuses zones d'habitat avec des berges souvent remplacées par des ouvrages maçonnés, berges où vivent les espèces typiques des milieux humides " d'autant qu'il est également préciséque " les labours
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300857_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 19th Barber Street, représenté par Me Labro, demande au juge des référés
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502459_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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