CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2103590_20221209
9 décembre 2022
A n'ayant pas été affectés au tribunal judiciaire de Chaumont en 2020 au grade et sur le poste de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe demandé par M.
7ème Chambre
DTA_2014482_20231218
18 décembre 2023
La société GRDF a, par la suite, procédé aux travaux de réparation.
2ème Chambre
DTA_2404310_20260108
8 janvier 2026
B... le préfet des Alpes-Maritimes s’est fondé sur la menace grave pour l’ordre public que constituait la présence de l’intéressé sur le territoire français, en raison de trois condamnations prononcées
5e Section - 2e Chambre
DTA_2119315_20230413
13 avril 2023
Mme A invoque une inadéquation entre les fonctions exercées au cours de son stage et le grade dans lequel elle a vocation à être titularisée.
3ème Chambre
DTA_2403660_20250224
24 février 2025
représenterait ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne représente pas une menace grave
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203893_20221214
14 décembre 2022
droit de propriété, sa liberté d'aller et venir et le droit à une procédure contradictoire ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, d'une part, que cette interdiction comporte des risques graves
4ème chambre
DTA_2506047_20260106
6 janvier 2026
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 3 février 2025, M. B...
6ème chambre
DTA_2200737_20250630
30 juin 2025
A..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté depuis le 1er septembre 2016 au sein de l’UEMO de Grasse.
DTA_2200737_20250801
1 août 2025
A, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté depuis le 1er septembre 2016 au sein de l'UEMO de Grasse.
DTA_2200738_20250630
Considérant ce qui suit : Mme B..., psychologue au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2020 au sein de l’UEMO de Grasse.
DTA_2200738_20250801
Mme B, psychologue au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2020 au sein de l'UEMO de Grasse.
DTA_2200741_20250630
Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2017 au sein de l’UEMO de Grasse.
DTA_2200741_20250801
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2017 au sein de l'UEMO de Grasse.
DTA_2200742_20250630
Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2011 au sein de l’UEMO de Grasse.
DTA_2200742_20250801
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2011 au sein de l'UEMO de Grasse.
DTA_2200736_20250630
Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2016 au sein de l’UEMO de Grasse.
DTA_2200736_20250801
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2016 au sein de l'UEMO de Grasse.
DTA_2200763_20250630
Considérant ce qui suit : Mme A..., adjointe administrative au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2015 au sein de l’UEMO de Grasse.
DTA_2200763_20250801
Mme A, adjointe administrative au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2015 au sein de l'UEMO de Grasse.
7ème chambre
DTA_2206796_20240513
13 mai 2024
Fonctionnaire de la police nationale, titulaire du grade de gardien de la paix depuis le 3 mars 2004, M.
Page 9 sur 24604