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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429492_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D A E demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre en date du 4 novembre 2024 par laquelle le président du conseil consulaire des bourses scolaires l'a informé de ce que ledit conseil propose à l'agence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107975_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant Mme A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202275_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
M suite, Me Leudet peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206126_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
demande tendant à ce que la commune entretienne le chemin rural desservant leur propriété sise lieu-dit Le Moulin de la Ponsardie, à Belcastel ; 2°) d'enjoindre à la commune de Belcastel d'entretenir ledit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308092_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300983_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la qualité du pétitionnaire (lequel n'est pas propriétaire de l'ensemble des parcelles concernées par le projet) ainsi qu'à la réalité du projet (qui est réalisé partiellement sur sa parcelle) ; - ledit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206960_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
maire de Millau a refusé d'abroger l'article 3 de l'avenant du 26 décembre 2018 à la convention de délégation de service public conclue le 8 décembre 2017 et d'enjoindre au maire de Millau d'abroger ledit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004548_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B C, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603055_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
délibération du jury en tant qu’elle prononce son ajournement est entachée d’une erreur de droit en ce que la note du jury au titre de l’épreuve du grand oral ne correspond pas aux appréciations portées par ledit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513138_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D..., représentées par Me Leudet, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305095_20230824
24 août 2023
24 août 2023
décision de rejet de sa candidature pour le poste d'enseignant coordonnateur ULIS au collège Revesz Long de Crest pour la rentrée 2023, et par voie de conséquence la décision d'affectation de Mme G C sur ledit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607442_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentés par Me Leudet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 3 mars 2026 par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301782_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il ressort des mentions portées sur ledit avis que le pli dont il s'agit, envoyé par le " B.N.D.C. ", Bureau national des droits à conduire, a été adressé à M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215425_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Rosier, rapporteur public, - et les observations Me Leudet, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
M'Bemba Mounir A, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant
Source officielle11ème chambre
DTA_2318356_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B A, représentée par Me Leudet, demande
Source officielle10ème chambre
DTA_2404539_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller ; - et les observations de Me Leudet, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404694_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme C, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre
DTA_2407849_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
F..., représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 16 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411302_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024 Mme B A, agissant en son nom et au nom de l'enfant Mohamed Doumbia, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés :
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