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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501754_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502886_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a besoin de son permis de conduire pour l'exercice de ses fonctions d'ingénieur commercial pour la société Crédit Agricole Leasing

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503489_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue à 9h 30 en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Mme B..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503767_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représentée par Me Lelong, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé son admission au séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403591_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301639_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Lelong-Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300557_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle l'administration a refusé d'instruire sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306899_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

demande au tribunal sur le fondement de l'article R.532-1 du code justice administrative, de désigner un expert qui aura pour mission d'évaluer la perte financière relative à son projet de brevet d'e-learning

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200211_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A et ayant pour avocat Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a rejeté sa demande de permis de construire portant sur l'édification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300120_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521509_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PC 0851512500023 du 7 octobre 2025 par lequel le maire de Mortagne-sur-Sèvre a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502629_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Desseix, juge des référés, - les observations de Me Brey substituant

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600466_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de Mme Hascoët, magistrate désignée, qui a indiqué en outre, sur le fondement de l’article R. 611-7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600584_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

E..., représentés par Me Lelong, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600587_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

E..., représentés par Me Lelong, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600591_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

E..., représentés par Me Lelong, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600593_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

F..., représentés par Me Lelong, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2300917_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision 11 janvier 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201839_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet et le 18 août 2022, Mme C A, représentée par Me Lelong, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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TA

8ème chambre

DTA_2108194_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

l'intelligence artificielle/De manière non exhaustive sont éligibles les systèmes logiciels et/ou matériels intégrant des technologies d'IA (computing vision, traitement automatisé d'informations, deep learning

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