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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304441_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607950_20260506
6 mai 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Lejeune renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205860_20220819
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2205819_20220819
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513902_20250530
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2512709_20260109
9 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2205823_20220819
ORTA_2508028_20250901
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2301701_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302122_20230227
27 février 2023
C A, représenté par Me Audrey Lerein, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de liquider l'astreinte fixée par l'ordonnance n° 2214593 du juge des référés en date du 10 octobre 2022 et
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2408809_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Lejeune, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504913_20250808
8 août 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lejeune renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lejeune, avocat de M.
4ème Chambre
DTA_2307128_20260212
12 février 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, A.
3ème chambre
DTA_2412783_20250402
2 avril 2025
B A, représenté par Me Louis Lejeune, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2209745 rendu le 22 juin 2023.
ORTA_2224418_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201145_20220928
28 septembre 2022
Par une ordonnance du 8 juin 2022, le tribunal a prononcé un non-lieu partiel, en vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, et transmis une copie du dossier au Tribunal judiciaire de Saintes,
DTA_2205826_20220819
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2205844_20220819
DTA_2205821_20220819
DTA_2205839_20220819
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