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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2215824_20251125
25 novembre 2025
En tout état de cause, il ne résulte pas davantage de l’instruction qu’une autre partie liée par le « contrat de coproduction » serait l’employeur de l’artiste principal, la société Ligati Per Sempre étant
3ème chambre
DTA_2003669_20250930
30 septembre 2025
Le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant
DTA_2002532_20250930
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203180_20230330
30 mars 2023
B A, représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a rejeté son recours préalable reçu le 14 juin 2022
2ème Chambre
DTA_2113908_20250916
16 septembre 2025
Ainsi, à la date de l’infraction en cause, cet accord n’était as a licable et ne ouvait au sur lus orter sur des com tes utilisés, ouverts, ou clos au cours de l’année 2014.
8ème Chambre
DTA_2200028_20251008
8 octobre 2025
, l'autorité administrative com étente eut arrêter une ou lusieurs des sanctions administratives suivantes : (…) 4° Ordonner le aiement d'une (…) astreinte journalière au lus égale à 4 500 € a licable
4ème Chambre
DTA_2300621_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
étrangers JU
DTA_2502706_20250912
12 septembre 2025
A ce titre, elle tient la caisse à la salle des ventes principales, elle est chargée du rangement de la librairie et peut donner un coup de main en cuisine.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311385_20240209
9 février 2024
Copie en sera transmise, pour information, à la société Decitre, à la librairie Le Bateau Livre et à la SARL rue Royale Editions. Fait à Lille, le 9 février 2024.
DTA_2003317_20250930
D’une art, le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions
4ème chambre
DTA_2001957_20220704
4 juillet 2022
Concernant la facture au nom de " Licata " d'un montant de 1 738 euros en date du 28 avril 2017 au titre de laquelle l'administration a refusé l'application du taux réduit en raison de l'absence d'attestation
Chambre 2
DTA_2200016_20251002
2 octobre 2025
agnie d’assurance en a lication des clauses du contrat souscrit au rès d’elle ar la victime de cet accident, mais doivent être déterminées ar le juge administratif com te tenu des seules règles a licables
DTA_2321258_20251218
18 décembre 2025
Enfin, contrairement à ce que soutient la société requérante, les conditions de diffusion de l'ouvrage, à savoir une distribution dans les seuls réseaux de librairie et un premier tirage portant sur 2
1ère Chambre
DTA_2400048_20250925
25 septembre 2025
occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, les locaux et emplacements désignés à l’article 3 en vue d’y assurer l’activité d’exploitation d’un commerce d’articles de librairie
6ème chambre
DTA_2108452_20250404
4 avril 2025
A... ont été artiellement remboursés en a lication des dis ositions des décrets du 21 juin 2010 et du 3 juillet 2006, dans leur rédaction alors a licable. En tout état de cause, M.
DTA_2102893_20250404
décision du 26 aout 2020 ayant rejeté son recours gracieux à l’encontre de la décision d’attribution de la rime OSC Aux termes du I de l’article R. 4125 1 du code de la défense, dans sa rédaction a licable
DTA_2101145_20231219
19 décembre 2023
L'article 5-d de la convention technique annexée stipule que : " les activités autorisées sont GAB (), laverie, librairie, papèterie, mutuelles étudiantes, reprographie, restauration, voyagiste, photomaton
DTA_2002519_20250930
2e Section - 2e Chambre
DTA_2127032_20240108
8 janvier 2024
La société Papeterie des Gobelins a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité de librairie-papeterie au titre de la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, à l'issue de
DTA_2300627_20230616
16 juin 2023
B A, représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° REG/84/2023/1006 du 13 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté la demande d'autorisation de travail à son
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