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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105197_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A D sont associés, exerce une activité d'achat de bijoux, d'horlogerie et de lingots d'or à des particuliers, qu'elle revend ensuite à la société allemande Hafner.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105198_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A D sont associés, exerce une activité d'achat de bijoux, d'horlogerie et de lingots d'or à des particuliers, qu'elle revend ensuite à la société allemande Hafner.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105200_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A D sont associés, exerce une activité d'achat de bijoux, d'horlogerie et de lingots d'or à des particuliers, qu'elle revend ensuite à la société allemande Hafner.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ces éléments sont corroborés par les nombreuses factures jointes au dossier, faisant état de dépenses d’habillement pour un enfant, de lait de croissance, de couches ou de lingettes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006438_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En accord avec la commune de Sceaux-d'Anjou, la désinfection des locaux est prévue chaque jour conformément au protocole national et des lingettes de désinfection sont mises à disposition pour les points
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003320_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
société La Poste fait valoir que, afin de limiter la contamination manu-portée par le virus, ses services ont mis à la disposition des agents du site de Sarlat-la-Canéda, dès la fin du mois de mars, des lingettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003435_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
société La Poste fait valoir que, afin de limiter la contamination manu-portée par le virus, ses services ont mis à la disposition des agents du site de Sarlat-la-Canéda, dès la fin du mois de mars, des lingettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003591_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
société La Poste fait valoir que, afin de limiter la contamination manu-portée par le virus, ses services ont mis à la disposition des agents du site de Sarlat-la-Canéda, dès la fin du mois de mars, des lingettes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204188_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés, les 22 juillet 2022, 15 novembre 2023, 9 janvier, 28 mars et 27 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Geraud-Linfort
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105467_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme F E, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise
Source officielleChambre 2
DTA_2202233_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B en se fondant sur la circonstance que " le projet de construction, par son architecture inhabituelle sur le secteur du Haut-Lignon, ses dimensions très importantes avec une surface de plancher de 1 184
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003730_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
personne effectivement contaminée ont été placés en quarantaine, les mesures barrières ne sont pas respectées, que la distanciation sociale sur le site ne pouvait pas être respectée, et que si des lingettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003537_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
personne effectivement contaminée ont été placés en quarantaine, les mesures barrières ne sont pas respectées, que la distanciation sociale sur le site ne pouvait pas être respectée, et que si des lingettes
Source officielleChambre 1
DTA_1902276_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Elles soutiennent également que les états des lieux réalisés en 2013 et 2019 par le comité de Bassin Loire-Bretagne ont relevé que la masse d'eau du Lignon du Velay était en état " moyen " et qu'il existait
Source officielle1ère chambre
DTA_2500203_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il se trouve également à proximité de la ZNIEFF de la rivière du Lignon de Boën et de deux zones Natura 2000, à savoir celle de la Plaine du Forez d’une part, et celle de Lignon, Vizezy, Anzon et ses affluents
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307007_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Viviers-lès-Montagne à lui verser une somme provisionnelle de 15 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201457_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir que dès lors qu'elle exercerait des fonctions de lingère dans l'établissement de Chamonix sans contact direct avec les patients et le corps médical
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204486_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
G, demeurant à Lignol (Morbihan), de remettre immédiatement aux services de gendarmerie toutes les armes et munitions en sa possession, quelle que soit leur catégorie, lui a fait interdiction d'acquérir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328897_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le 4 septembre 2017, Mme D C a été affectée au sein du service de la crèche hospitalière, en qualité d'officière lingère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316691_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C B, représenté par Me Lindon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2023, notifiée le 12 décembre
Source officiellePage 9 sur 12