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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103282_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la communauté de communes Avre Luce Noye déclare maintenir sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601615_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315804_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D B et Mme E C épouse B, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507497_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A peut cantiner depuis le début de son placement en quartier de lutte contre la criminalité ; elle souligne que, d'une part, le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511555_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le ministre de la justice a décidé son placement dans un quartier de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500041_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A cette occasion, il a fait l'objet d'un contrôle administratif mené dans le cadre des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants entre les Antilles et l'Hexagone.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500042_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A cette occasion, il a fait l'objet d'un contrôle administratif mené dans le cadre des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants entre les Antilles et l'Hexagone.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311439_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un jugement du 5 décembre 2017, ces frais ont été mis à la charge définitive de la commune du Lude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300277_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision du maire de la commune de Sainte-Luce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600520_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article 9, paragraphe 1, de ce même règlement, relatif aux dispositions en matière de prévention et de lutte à appliquer aux différentes catégories de maladies répertoriées : « 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500207_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle la commune de Sainte-Luce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206204_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C A, lequel agit en qualité de résident de la commune de Lunel, demandent au tribunal l'annulation de la délibération du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lunel a autorisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_1906690_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

représentée par la Selarl Bosco Avocats demande au tribunal de : 1°) juger recevable et bien-fondé ses demandes ; 2°) juger que sa requête est recevable et bien fondée à réclamer à la ville de Lunel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200798_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré 16 juin 2022, la commune de Coslédaà-Lube-Boast, représentée par son maire, accepte le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305257_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C B, représentés par Me Plateaux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de Sainte-Luce-sur-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602591_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, l’association Avre Luce Noye demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601555_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la « décision révélée de placement dans un quartier de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535859_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son placement au sein du quartier de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201592_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lunel la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600903_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

; - la mesure contestée est disproportionnée, au vu notamment des objectifs poursuivis à l’article L. 221-1-1 du code rural et de la pêche maritime, à savoir la prévention, la surveillance et la lutte

Source officielle

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