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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502613_20250605
5 juin 2025
Elle justifie en effet que le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel conclu le 8 octobre 2024 avec la société Médina Décor en qualité de secrétaire est suspendu depuis le 13 mai 2025, la privant
1ère Chambre
DTA_2501857_20260121
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine née le 9 avril 1967 à Fès Medina (Maroc), déclare être entrée en France le 29 juin 2021, munie d’un visa de court séjour.
Reconduite à la frontière
DTA_2600233_20260218
18 février 2026
Mme A..., ressortissante sénégalaise née le 20 juillet 2004 à Medina Gounass (Sénégal), est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 13 octobre 2025 où elle a demandé l’asile le 27
3ème chambre
DTA_2507201_20260429
29 avril 2026
A..., ressortissant sénégalais né le 20 avril 1986 à Medina Gounia (Sénégal), a fait l’objet d’un arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire
8ème chambre
DTA_2213441_20230630
30 juin 2023
Les requérants joignent à leurs écritures le volet n°3 d'un acte de naissance établi le 11 juillet 2001 par l'officier d'état civil du centre secondaire d'état civil de Medina Coura, dans le district de
7ème Chambre
DTA_2210695_20231012
12 octobre 2023
supplétif n° 3184 du 16 mai 2017 établi par le tribunal de grande instance de la commune II du district de Bamako, l'acte de naissance n° 1694/34/Rg/SP établi le 26 mai 2017 dans le centre secondaire de Médina-Coura
5ème Chambre
DTA_2401975_20240625
25 juin 2024
Ce document suffit à établir l'état civil du requérant, alors en outre que ce dernier verse à l'appui de son recours une attestation d'authenticité des documents émanant du maire de la commune de Médina-Coura
6ème chambre
DTA_2206442_20230307
7 mars 2023
C A, ressortissant sénégalais né le 23 novembre 1991 à Medina Gounass (Sénégal), est entré en France le 6 septembre 2016 muni d'un visa valant titre de séjour " étudiant " valable jusqu'au 24 août 2017
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410125_20250422
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la société Groupe Cris, représentée par Me Medina (Selarl CDMF avocats) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle
Asile - 15 jours
DTA_2211032_20220906
6 septembre 2022
Si elle se prévaut par ailleurs d'articles de presse, des rapports sur la situation à Ceuta et Mellita de 2015, vers lesquelles elle n'a cependant pas vocation à être transférée, d'un rapport AIDA de 2020
DTA_2300970_20230222
22 février 2023
A, ressortissant tunisien né le 9 juillet 1996 à El Mediha (Tunisie), a été interpellé par les services de la police nationale à l'occasion d'un contrôle d'identité le 18 février 2023 à Montpellier.
3ème Chambre
DTA_2005464_20231019
19 octobre 2023
installée postérieurement à l'accident c'est à la demande du père de la victime ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la régie d'électricité de Thônes, représentée par Me Medina
DTA_2404237_20250402
2 avril 2025
A, ressortissant marocain, né le 3 juillet 1995 à Fès Medina (Maroc) est entré en France le 11 juillet 2022.
5ème chambre
DTA_2502612_20260408
8 avril 2026
En outre, si Mme F... justifie de la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI) en qualité de secrétaire depuis le 8 octobre 2024 dans l’entreprise Médina Decor, cette expérience de sept mois était
7ème chambre
DTA_2304676_20231229
29 décembre 2023
C, ressortissant sénégalais, né le 3 juillet 1991 à Medina Gouna (République du Sénégal) est entré en France le 16 octobre 2020 muni d'un visa " D " valant titre de séjour portant la mention " étudiant
2ème Chambre
DTA_2200493_20241128
28 novembre 2024
Combot, rapporteur public ; - et les observations de Me Medina Oliveira, pour la société par actions simplifiée Altran Technologies. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001677_20240625
B I, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Peille à lui verser la somme totale de 315 844,74 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Peille la somme
DTA_2209360_20220809
9 août 2022
Par ailleurs, les événements de juin 2022 concernent les relations entre le Maroc et l'enclave de Melilla, enclave espagnole située sur le territoire marocain, et ne concernent en rien le traitement des
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210525_20221110
10 novembre 2022
qu'à ceux de leur fille puisque : - une scolarisation forcée à brève échéance serait d'autant plus néfaste que la petite C n'a pas eu le temps de s'y préparer psychologiquement ; - sa grande sœur Mélina
6ème Chambre
DTA_2202734_20250225
25 février 2025
permis de construire fait figurer les plantations prévues ainsi que leurs essences, de même que la notice indique que "'pour les arbres, quatre essences ont été choisies : le chêne vert, l'amandier, le mélia
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