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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508294_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Moret Seine et Loing et d'autre part à la société " ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508295_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Moret Seine et Loing et d'autre part à la société " ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2301868_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E... et de Me Moreau, pour la commune de Nice. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209313_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
F D, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200987_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A se disant Hakim B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200029_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D, représenté par Me Fidèle, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 939/21/MOOR du 17 septembre 2021 par laquelle le chef, par intérim, de la subdivision de Moorea
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401330_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Monceau Générale Assurances et Rouge Communication.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 5 : La Sas Hilton Moorea Lagoon Resort et Spa, Mme A F, l'Eurl Polynésie Terrassement, Mme D G et MM.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501842_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, à Me Moreau Talbot et à l'OFII. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2025. Le magistrat désigné, T. GUILLOTEAU La greffière, G.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304079_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Taormina, juge des référés ; - les observations de Me Moreau, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304081_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Taormina, juge des référés ; - les observations de Me Moreau, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Nice.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205376_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Magnat, substituant Me Jacq-Moreau, représentant la préfète de l'Ain et l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106952_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Thuillier Pena, substituant Me Moreau, représentant le CCAS de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2000773_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C D A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400787_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400789_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400794_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400797_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400807_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400809_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
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