C B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 novembre 2022

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 avril 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et contrôle (CNAC) du conseil national des activités

A B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé

C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Maamouri, avocat de Mme B ; - Me Diss, avocat de la commune d'Eckbolsheim ; - Mme B.

A..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

A..., représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : - d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Atelier mahorais d'architecture (AMA), représenté par Me Dugoujon

B..., représenté par Me Majeri, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation aux prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ainsi que des pénalités

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de faire droit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin et le 6 juillet 2022, l'association Maïouri Nature Guyane (MNG), l'association Village Prospérité, l'association Kulalasi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme B, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 6 février 2023 portant refus de délivrance

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 6 février 2023 portant refus de délivrance

C B, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 novembre 2022

D B et la société Abis Security, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité

A..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à bénéficier

Par une requête, enregistrée sous le n° 2215304 le 16 novembre 2022, la société Yvoir sécurité, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la

C B, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions

C A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du directeur de l'Établissement