Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - les observations de Me Malblanc substituant Me Mainnevret représentant Mme A, présente qui insiste

B E, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025, par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 septembre 2025 par

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026, par lequel le préfet de la Marne a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'autorisation provisoire de séjour du 5 juillet 2024 en ce qu'elle " porte atteinte aux garanties

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Marne sur la demande de titre de

Torrente, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, lequel représente M.

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des

B A représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel

D..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance du 20 février 2026 en enjoignant

A D, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 janvier

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

D A, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article