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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303026_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le préfet de la Manche
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506265_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 4 janvier 2026, le préfet de la Manche a assigné à résidence l’intéressé dans le département de la Manche.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302536_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du département de la Manche de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301795_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300726_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la CPAM de la Manche déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102665_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, le département de la Manche conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300594_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que le conseil municipal de la commune de Tréauville a délégué au maire la compétence relative à la passation et à l’exécution des marchés publics par une délibération du 2
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2102838_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A C, représenté par la SCP Adjudicia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Manche a prononcé la suspension de la validité de son permis de
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2002545_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier daté du 18 octobre 2021, la DDPP de la Manche a communiqué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402894_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, la CPAM de la Manche, représentée par Me Bourdon, déclare se désister de ses conclusions indemnitaires.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303018_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ces décisions, prises par le préfet de la Manche au regard des éléments dont il disposait après un examen particulier de la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600775_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la préfecture de la Manche, représentant le préfet de la Manche, qui persistent dans leurs écritures.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2503597_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle a sollicité auprès du département de la Manche, le 11 février 2025, une aide sociale à l’hébergement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503689_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Suite à un contrôle routier effectué par l’escadron départemental de sécurité routière de la Manche le 17 octobre 2025, le préfet de la Manche a édicté à son encontre le 17 octobre 2025 un arrêté portant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103629_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
lui délivrer l'Autorisation Européenne de Pêche Manche Est Maritime, et de réintégrer le navire Geranoe à la liste des navires éligibles à l'AEP Manche- Est démersaux ; 4°) de mettre à la charge de
Source officielleChambre 3
DTA_2202042_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’exécution de ce marché était prévue en deux phases successives.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201358_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le département de la Manche n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101127_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A, qui a déclaré, auprès de la préfecture de la Manche, détenir une carabine et quatre fusils, a demandé l'enregistrement de l'acquisition de deux fusils de chasse.
Source officielle10ème chambre
DTA_2217870_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2502327_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
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