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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506606_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'arrêté municipal n° 184/2025-PM du 3 juin 2025 pris par le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre du déplacement du marché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216782_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Delattre demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération, en date du 10 octobre 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune de Colombes a décidé d'arrêter l'exploitation de la patinoire " Philippe-Candeloro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103262_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ladite requête et des mémoires enregistrés les 28 avril 2021, 11 avril 2022 et 23 mars 2023, la CPAM de la Haute-Marne, représentée par Me Philip de Laborie, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501066_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La SARL Entre Deux s'est portée candidate à l'attribution de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602616_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 13 mars 2026, le 18 mars 2026 et le 30 mars 2026, la SAS Établissements Verschooris, prise en
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401242_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Philippe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023, par laquelle la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102814_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2021 et le 11 octobre 2021, la commune nouvelle de Porte-de-Savoie, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107235_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2201550_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504026_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
danger immédiat que représenterait l’état de délabrement des immeubles du site ; - l’arrêté est entaché d’erreur d’appréciation des risques dès lors que les activités prévues par la société sont des marchés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508992_20260211
11 février 2026
11 février 2026
2026 pendant la durée strictement nécessaire au déroulement de la procédure de passation d’un nouveau marché d’assurance, et au plus tard jusqu’à l’expiration d’une durée de douze mois à compter de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100829_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
code des marchés publics ont le caractère de contrat administratif.
Source officielleChambre 3
DTA_2501158_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
administratives particulières ainsi que de l’article 9 du CCAG de maîtrise d’œuvre applicable au marché dans sa version approuvée par l’arrêté du 30 mars 2021 ; l’obligation de disposer d’assurances couvrant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501889_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu : - le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la commune de Villefontaine, représentée par Me Philippe Petit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203236_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, sous le n° 2203236, et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 17 janvier 2023 et 12 mars 2024, l'Association nationale de Défense des Propriétaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203854_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, sous le n° 2203236, et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 17 janvier 2023 et 12 mars 2024, l'Association nationale de Défense des Propriétaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2202709_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2014683_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par ordonnance du 26 mars 2021 la clôture d'instruction a été fixée au 11 mai 2021. Par ordonnance du 19 avril 2021, la clôture d'instruction a été reportée au 11 juin 2021.
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