Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 février 2020, le 2 mars 2020, le 30 novembre 2021 et le 6 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Mandile, demande au tribunal

Par une décision du 24 mars 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation de licenciement demandée, motif pris de l'irrégularité de la procédure.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté n°1238/20 en date du 27 mai 2020, affiché en mairie et réceptionné en préfecture le même jour et publié au recueil des actes administratifs n°2020/05 de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 7 mars 2024, M. E F, Mme C F, Mme A F et Mme D F, ayant comme représentant unique M.

B et à une pelouse.

Mme D a formé un recours gracieux par courrier du 8 mars 2021, réceptionné en mairie le 9 mars suivant et l'envoi de pièces complémentaires réceptionnées le 12 avril 2021.

Elle fait valoir que : - le maire a qualité à agir dans la présente instance ; - les moyens soulevés par les époux B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

2022 par lequel le maire de Boullay-les-Troux a délivré à M.

Par une ordonnance du 12 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

M. et Mme C demandent au tribunal l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2021, par lequel le maire de Garches a délivré à la société LEEV, un permis de construire et de démolir, enregistré sous le numéro

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mai 2020 et le 21 juillet 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 2102252 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

A ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

E B et Mme G F, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel la maire de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux a délivré à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

ordonner, sous astreinte , aux propriétaires des véhicules et caravanes ainsi qu’à l’ensemble des personnes actuellement installées sans droit ni titre sur le site du stade Léo Lagrange, situé rue Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, et des pièces complémentaires et des mémoires en réplique enregistrés les 16 et 17 avril, 8 août et 4 octobre 2024, Mme B A, représentée