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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201301_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le président-rapporteur, P.
Source officielleChambre 2
DTA_2000171_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
leur clientèle et une prestation rendue par ces derniers, dès lors qu'ils n'ont pris aucun engagement qui ne leur soit opposable et que la remise des billets n'est pas conditionnée par l'importance du marché
Source officielle1ère chambre
DTA_2200148_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B A et représentée par Me Marche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2300916_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 30 mai et 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2201200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 août et 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2201265_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2001024_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Martha, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111207_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
par ses relevés de notes des sessions d'examen 1 et 2 de son master 2 mathématiques et informatiques appliquées aux sciences humaines et sociales parcours ingénierie de la statistique et études de marché
Source officielleChambre 3
DTA_2300078_20260224
24 février 2026
24 février 2026
marchés publics de travaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101726_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes des dispositions de l'article 18 du code des marchés publics applicable au marché litigieux : " un marché est conclu à prix définitif ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En ce qui concerne le marché n° 2018-019 pour les travaux de réhabilitation du complexe sportif Bretagne, le marché n° 2018-053 pour les travaux de construction d'un dojo au Parc Provence et le marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303792_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
générales des marchés publics de fournitures courantes et de services de 2009, applicable au marché en litige : « / (…) / 37. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007148_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 47.2.1 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché en litige : " En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404228_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le collège Sainte Marthe est une composante de l'Institution Sainte Marthe Notre Dame, établissement privé catholique d'enseignement sous tutelle du
Source officielle2ème chambre
DTA_2005829_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de substitution n'est prévu par le CCAG FCS applicable au marché ; - la commune a mis à sa charge le surcoût du marché de substitution conformément à l'article 34 du CCAG FCS ; - le marché de substitution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205721_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ils n'établissent pas, alors qu'ils pourront poursuivre leur activité professionnelle dans d'autres marchés, que la fermeture du marché de la I 2 mettra en péril leur activité.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501486_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'exécuter le marché du fait d'un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur résilie le marché . … ».
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200247_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
figurant pas dans le marché initial et permettant de remédier aux désordres rencontrés ; enfin, par un marché du 25 août 2021 le port autonome a confié au groupement de maîtrise d'œuvre un nouveau marché
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303955_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Considérant ce qui suit : Le marché public « Transport d’enfants mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance de la Haute-Garonne » est un marché alloti en cinq lots géographiques.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200241_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
à préparer un avenant au marché de travaux, et par un marché complémentaire de maîtrise d'œuvre du 10 mai 2021, la définition d'un marché complémentaire à confier à la société Dumez de nature à remédier
Source officiellePage 9 sur 1439
MARTHELOT AUTOMOBILES
30/07/2026
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AGENCE SAINTE MARTHE
30/07/2026
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SELARL DR MARTHELOT
30/07/2026
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BOUET, Charlotte, Marthe, Odette
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/07/2026
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DONNADIEU, Lisa Anna Marthe Marie
30/07/2026
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