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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2415507_20240614
14 juin 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Hardoin, avocate commise d'office représentant M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408911_20240906
6 septembre 2024
Aux termes de l'article 7 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " L'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas, manifestement irrecevable, dénuée
DTA_2506323_20250314
14 mars 2025
Martin-Genier, - les observations orales de Me Dos Santos, avocate commise d'office, qui soulève à l'audience le moyen tiré de l'impossibilité d'assister correctement la requérante au regard de l'urgence
DTA_2311149_20230530
30 mai 2023
Martin-Genier ; - les observations de Me Carlet, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2301232_20230123
23 janvier 2023
Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301734_20230127
27 janvier 2023
DTA_2302273_20230206
6 février 2023
DTA_2300734_20230113
13 janvier 2023
DTA_2300670_20230113
7ème Chambre
DTA_2110853_20221017
17 octobre 2022
B, - les observations de Me Ferdi-Martin, pour Mme A, présente, qui reprend ses conclusions et moyens, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2416577_20240624
24 juin 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Castagné, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2103061_20240209
9 février 2024
a accordé à la société Le clos Saint-Martin un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 55 logements ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx
DTA_2327992_20231211
11 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bisalu, avocat représentant Mme B assistée d'un interprète en créole haïtien ; - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur
DTA_2400108_20240108
8 janvier 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bonfils Filaine, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2400190_20240112
12 janvier 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Crémière, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2416630_20240625
25 juin 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Idir, avocat commis d'office représentant Mme B assistée d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Doucet, représentant le ministre
2ème chambre
DTA_1900292_20230109
9 janvier 2023
d'une part, à réaliser des travaux et ouvrages hydrauliques, d'autre part, à rejeter des eaux pluviales liées à la déviation de la route départementale 921 entre les communes de Jargeau et de Saint-Denis
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600472_20260212
12 février 2026
D..., représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement
DTA_2324897_20231103
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 3 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2312723_20230602
2 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 2 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
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