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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600122_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que le refus de titre de séjour rend impossible d’effectuer les actes de la vie courante en France, d’y mener une vie économique dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401929_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Muller, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du contrat par lequel la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201371_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Guyane depuis quatre ans ; il réside avec sa mère qui souffre d'une pathologie lourde ; l'exécution de la décision en cause porterait une atteinte grave et manifestement illégale au droit qu'il a de mener
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604011_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Article 3 : La société LVD environnement versera une somme de 3 000 euros à la société Med Eco Clean au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105275_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient que : - les travaux réalisés par la MEL ont entraîné l'interruption de la circulation au niveau du giratoire ADEO dans le sens Ronchin vers Lezennes du 8 au 30 octobre 2019, impliquant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un arrêté du 23 novembre 2022, le préfet du Nord a délivré le permis de construire modificatif demandé le 24 juin 2022 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307245_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
générales du règlement du PLUi de la MEL et le règlement sanitaire départemental relatifs aux conditions de dessertes pour la collecte des déchets ; - le projet méconnait les dispositions générales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107152_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En ce qui concerne l'exception d'illégalité du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL) : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303420_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
enregistrés les 14 et 25 avril 2023 et le 2 mai 2023, la société par actions simplifiées Saur, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206014_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B C, expert, aux fins de mener une expertise permettant de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme D E, son épouse, successivement par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311269_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- l'arrêté attaqué, qui vaut également permis de démolir, méconnaît les dispositions générales et particulières du plan local d'urbanisme intercommunale (PLUi2) de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600058_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français porte une atteinte disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale ; - la décision refusant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300982_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cet établissement situé au Meix-Saint-Epoing constitue le principal établissement de l'entreprise de Mme A au titre de l'année 2022 au sens et pour l'application de l'article 1647 D du code général des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 11 février 2024, MmeEa B a demandé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de " membre de famille d'un ressortissant étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300668_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; - l'arrêté en cause porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de mener une vie privée et familiale normale car il est
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500435_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 3 et 16 juillet 2025, l'association Mel Makrel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304246_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il s'ensuit qu'elle doit être regardée comme une dépendance du domaine public de la MEL. 9.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105269_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Five, représentée par Me Lachal et Me Tack, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole européenne de Lille (MEL) à lui verser la somme de 234 069 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110145_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ainsi que les dispositions de la section II du titre 3 du livre III du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100821_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
d'appréciation au regard des dispositions du A du III de la section I du chapitre 3 du titre 2 du livre I du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL
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