A et Mme C B, représentés par Me Meurin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 077 451 22 00001 du 13 juin 2022 par lequel le maire de Signy-Signets

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2021 et 21 avril 2020, Mme B C, représentée par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre

A..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre, sans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

B..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Meriau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1

C A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Meriau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

D..., représenté par Me Mériau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

C..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, lui a fait

A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de police a police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Meurou, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 30 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

D E, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire