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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2207342_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D'autre part, il ressort de l'avis produit le 16 novembre 2022 que les docteurs Delprat-Chatton, Quilliot et Minani s'en sont appropriés le contenu en apposant leur signature sur ce document.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109226_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
date du 17 juin 2020 produit par le préfet de police, rendu, selon les mentions qui figurent sur le bordereau de transmission de cet avis au préfet, avec la participation des docteurs C, Sahrane et Minani
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2419546_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort de la copie de cet avis qu'il mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Tretout, Ortega et Minani, permettant ainsi d'identifier les médecins qui ont siégé au sein de ce collège et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
quarantaine d'espèces d'oiseaux, dont trente-trois susceptibles de se reproduire sur le site, trois espèces inscrites à l'annexe I de la directive " Oiseaux " avec nidification possible (alouette lulu, milan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206705_20230221
21 février 2023
21 février 2023
les actes de la vie quotidienne et qu'il n'a pu reprendre son activité professionnelle de menuisier, il a été expertisé à la demande de son assureur protection juridique, la Maif, par les docteurs Millan
Source officielle6ème chambre
DTA_2002393_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
prévalu lors de son embauche, de ce qu'il était ressortissant italien en fournissant à son employeur une photocopie de son " passeport " et de son " permis de séjour " italien, délivré par la commune de Milan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400280_20240202
2 février 2024
2 février 2024
barre, sans être contredits par la préfète du Bas-Rhin, que lors de leur séjour en Italie, ils n'ont pu faire enregistrer leur demande d'asile ni à Bergamo où ils sont arrivés en septembre 2022, ni à Milan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2317341_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
E..., régulièrement convoqué le 14 juillet 2022 à l’aéroport de Nantes pour son départ prévu le même jour à destination de Milan, en vue de sa remise aux autorités italiennes, ne s’y est pas présenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212027_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
internationale relative aux droits de l'enfant : la présence du père de l'enfant B n'est évoquée que tout récemment dans le cadre du présent référé liberté et, lors de la notification de son vol pour Milan
Source officielle2ème chambre
DTA_2209338_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort également de cet avis que celui-ci a été rendu par un collège de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Westphal, Minani et Douillard, que le rapport a été établi par le docteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 26 octobre 2022, le 23 février 2023 et le 28 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Milland, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleJuge social
DTA_2407529_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle soutient qu’elle est atteinte de troubles articulaires, lombaires et plantaires, d’hypertension artérielle, de diabète de type II ainsi que de migaines invalidantes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101844_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Enfin, contrairement à ce qui est soutenu, le périmètre de la ZAC en cause n'a jamais été soumis à un risque d'inondation depuis la création de la digue des Iscles de Milan qui a justement pour objet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501718_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
du projet, l'impact résiduel apparaissant insuffisant pour porter une atteinte caractérisée aux espèces et la décision de dispense environnementale qualifiant du reste les enjeux de modérés pour le Milan
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600177_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sortie apposé par les autorités turques le 28 octobre 2025 et un cachet d’entrée apposé par les autorités lettonnes le même jour, ainsi que des réservations issues du site « Airbnb » pour dix nuits à Milan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310312_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
2023, il est fait état de ce que le Haut Commissariat des Réfugiés (HCR) s'inquiétait de l'impossibilité d'accès aux guichets de demande d'asile en Italie, et notamment dans les grandes villes comme Milan
Source officielle8ème chambre
DTA_2100890_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, l’absence de prise en charge spécifique de Millan par le personnel enseignant à son retour en classe vers 11h20 jusqu’à la pause méridienne, alors qu’il était le seul des cinq enfants à pleurer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403666_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elle produit, au soutien de ses allégations, un billet faisant état d'un transport de Milan à Kiev le 26 décembre 2021 ainsi que son passeport présentant un tampon d'entrée sur le territoire de l'Etat
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300309_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
S’agissant des dépenses constituées par des frais de séjour en novembre 2018 au Palazzo Matteoti, établissement hôtelier situé à Milan, la société requérante fait à nouveau valoir que ce déplacement aurait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300058_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme B, ressortissante italienne, née le 18 octobre 1996 à Milan (République italienne), est entrée en France en 1996 selon ses déclarations.
Source officiellePage 9 sur 13