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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205025_20250430
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023, le 18 juillet 2023 et le 31 août 2023, la commune de La Couvertoirade, représentée par Me Moly, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603659_20260325
25 mars 2026
B..., représentée par Me Moller, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404929_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme B A, représentée par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508088_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, l’association « Lo Comitat Festayre », représentée par Me Moly, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
DTA_2502667_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés les 17 février et 4 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Moller, demande à la juge des référés, statuant
5ème chambre
DTA_2411268_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les observations de Me Moller, représentant M.
ORTA_2507560_20250506
6 mai 2025
A la date de la décision attaquée, Mme A résidait à Mitry-Mory dans le département de la Seine-et-Marne.
ORTA_2204588_20220816
16 août 2022
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2204626_20220816
ORTA_2204639_20220816
ORTA_2500788_20250129
29 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Mitry-Mory dans le département de Seine-et-Marne.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305825_20230517
17 mai 2023
la décision du 3 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de trois points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 20 février 2022 à Mitry-Mory
Reconduite à la frontière
DTA_2310806_20240122
22 janvier 2024
A au motif de son domicile déclaré à Mitry-Mory (Seine-et-Marne) ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212197_20221220
20 décembre 2022
2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France a refusé de lui délivrer une autorisation préalable de mise en location d'un local situé sur le territoire de Mitry-Mory
ORTA_2204581_20220819
19 août 2022
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2106694_20230515
15 mai 2023
A au 42 rue Edouard Branly à Mitry-Mory.
ORTA_2204647_20220816
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de la Haute-Garonne a, par un courrier du 2 août 2022, informé M.
ORTA_2204648_20220816
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de la Haute Garonne a, par un courrier du 2 août 2022, informé M.
ORTA_2204650_20220816
ORTA_2204651_20220816
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