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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208188_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003677_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2020, Mme B A, représentée par Me de Cazalet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Université Côte d'Azur à lui verser la somme de 29 616,90 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003072_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient que : - il a été victime d'agissement répétés de harcèlement moral ; - le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence en découlant justifient l'allocation d'une somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2001540_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ces agissements ne sont donc pas davantage susceptibles de révéler l'existence d'un harcèlement moral. 11.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308393_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a sollicité la réparation du préjudice moral qu’il estime avoir subi en lien avec des agissements de harcèlement moral qu’auraient perpétrés à son encontre trois membres du personnel et un stagiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2004737_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009088_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102154_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par les requêtes susvisées, Mme C demande la condamnation du CHUGA à l'indemniser du préjudice moral ayant résulté pour elle des faits de harcèlement moral imputables au docteur B et des carences du centre
Source officielle4ème chambre
DTA_2104173_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En ce qui concerne les préjudices : - elle a subi des préjudices moral et matériel du fait du harcèlement moral dont elle a fait l'objet, dont il sera fait une juste appréciation en les fixant à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105630_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par les requêtes susvisées, Mme B demande la condamnation du CHUGA à l'indemniser du préjudice moral ayant résulté pour elle des faits de harcèlement moral imputables au docteur A et des carences du centre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2319911_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
d’un retard d’avancement et d’une « placardisation » du fait d’une situation de harcèlement moral.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303979_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301853_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle soutient qu'elle a été victime d'agissements de harcèlement moral ayant entraîné une dégradation de son état de santé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208411_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : - elle a subi une situation de harcèlement moral ; - elle a subi un préjudice moral et un préjudice de carrière ; - elle est légitime à en demander la réparation pour un montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300769_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du maire à son encontre constitutifs d'un harcèlement moral.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009664_20240201
1 février 2024
1 février 2024
des fautes qui engagent sa responsabilité ; - ces fautes ouvrent droit à la réparation de ses préjudices moral et financier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2021248_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
S'estimant victime de faits répétés de harcèlement moral à compter de 2013, Mme E a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 3 février 2016.
Source officielle4ème chambre
DTA_1911673_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
l'absence de faute de l'administration est retenue, de condamner la commune de C à lui verser la même somme en réparation du préjudice moral et matériel subis du fait du harcèlement moral dont elle a été
Source officielle8ème chambre
DTA_2104348_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Estimant être victime d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral de la part de sa hiérarchie, M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103446_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant du harcèlement moral : 8.
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