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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2406707_20240516
16 mai 2024
G et Mme F, ressortissants mongols, déclarent être entrés en France le 22 février 2024.
JU 2ème chambre
DTA_2406849_20241104
4 novembre 2024
Mme C, ressortissante mongole née le 29 octobre 1963, soutient être entrée en France le 29 août 2022.
2ème chambre
DTA_2403238_20251021
21 octobre 2025
C... épouse D..., ressortissante mongole, a sollicité le 27 juin 2024 la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
Juge unique 1
DTA_2403402_20240618
18 juin 2024
B, assisté de Mme C, interprète en langue mongol. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant mongol est entré en France le 1er mai 2023.
5ème Chambre
DTA_2414134_20260401
1 avril 2026
C..., ressortissants mongols nés respectivement les 3 février 1984 et 28 juin 1982, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 20 juin 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416538_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A C saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 3 octobre 2024 par laquelle l'ambassade de France en Mongolie
ORTA_2417805_20251024
24 octobre 2025
E..., épouse C..., saisissent le tribunal d’un litige relatif à la décision du 7 novembre 2024 par laquelle l’ambassade de France en Mongolie a refusé de délivrer un visa de court séjour à Mme F...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501413_20251230
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, Mme A..., ressortissante mongole née le 18 septembre 1974, qui était titulaire, en dernier lieu
DTA_2413104_20260227
27 février 2026
de tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) du Petit Rocher contre la prédation du loup, sur le territoire des communes de Montclar
DTA_2200846_20230209
9 février 2023
Mme D C est une ressortissante de nationalité mongole qui est née le 30 octobre 2002.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2400922_20240605
5 juin 2024
G, ressortissants mongols, sont entrés en France en janvier 2023 pour y demander l'asile.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2207166_20230328
28 mars 2023
A C, représenté par Me Montoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail de la 8ème section de l'unité de contrôle n°16 de Paris du 25 janvier 2022 ayant accordé l'autorisation
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502972_20250626
26 juin 2025
B, ressortissant mongol né le 6 mai 1996 à Oulan-Bator (Mongolie), est entré en France en 2011 alors qu'il était mineur et a été pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département
Reconduite à la frontière
DTA_2602160_20260422
22 avril 2026
C..., assistée de Mme E..., interprète assermentée en langue mongole, qui persiste dans ses conclusions, s’est prévalu de la circonstance que M.
2ème Chambre
DTA_2406157_20250429
29 avril 2025
D B, ressortissant mongole, né le 25 juillet 2001, a sollicité le 21 février 2022 son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
DTA_2500096_20250121
21 janvier 2025
B, ressortissant mongol né le 1er septembre 1998 à Erdenet (Mongolie), est entré en France le 7 juillet 2014 alors qu'il était mineur puis pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'Enfance
11ème Chambre
DTA_2410986_20251008
8 octobre 2025
E..., ressortissant mongol né le 17 mai 1968, est entré en France le 6 décembre 2010.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517867_20251006
6 octobre 2025
D..., ressortissante mongole née le 10 mars 1996, s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 22 août 2025, dont elle a demandé le
ORTA_2601914_20260402
2 avril 2026
A..., ressortissant mongol né le 6 mai 1996 à Oulan-Bator (Mongolie), est entré en France au cours de l’année 2011 alors qu’il était mineur et pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance
1ère chambre
DTA_2502928_20260116
16 janvier 2026
B..., ressortissant mongol né le 21 décembre 1980 à Selenge (Mongolie), était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », valable du 2 mars 2017 jusqu’
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