2000 dès lors que le terrain d'assiette est éloigné de plus de 3 kilomètres des sites Natura 2000 les plus proches et qu'aucune incidence sur les sites Natura 2000 n'est attendue compte tenu de la spécificité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C, représentée par Me Naciri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Truilhé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Naciri pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - l’arrêté d’homologation a été adopté au terme d’une procédure irrégulière dès lors que le formulaire Natura 2000, comme le formulaire de demande d’examen

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Naciri, représentant Mme B..., qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - l’arrêté d’homologation a été adopté au terme d’une procédure irrégulière en ce qu’une enquête publique aurait dû être réalisée ; le formulaire Natura 2000

Elle soutient que : - l’arrêté d’homologation a été adopté au terme d’une procédure irrégulière en ce qu’une enquête publique aurait dû être effectuée ; le formulaire Natura 2000 contient de nombreuses

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions relatives à la conservation des sites Natura 2000 : 11.

intérêt pour agir, dès lors que les habitants de Rountzenheim-Auenheim subiront des nuisances imputables à la station d'épuration projetée ; - l'arrêté en litige ne vise pas l'existence d'une zone Natura

pris en considération et qu'il ne peut plus accéder à sa propriété, parcelle AW n°112 qui se trouve enclavée ; - il existe un risque manifeste d'atteinte à l'environnement et à des espaces protégés Natura

Antolini, magistrat désigné, - et les observations de Me Najjari, pour M. A C. En la présence de M. M'Halla, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne l'intérêt à agir de l'association Arzon Equilibre Nature et Développement : 3.

C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Naciri à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Naciri

Natura 2000. 10.

2000 étant entachée de multiples insuffisances substantielles, en méconnaissance de l'article R. 414-23 du code de l'environnement, de nature à faire obstacle à toute appréciation objective de nature

Le plan du Parc annexé à la charte du PNR en 2014 indique que la ZAT de Matemale est désignée comme " un site aménagé pour la pratique d'activités de pleine nature ".

I- Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement, sous le n°2301195, les 4 mars, 20 mars et 8 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D épouse B, représentée par Me Naciri

Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Naciri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative