Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2403325_20260223
23 février 2026
23 février 2026
au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après " Evaluation des incidences Natura 2000 " : (…) 2° Les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108101_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Si les requérants font valoir la proximité des marais de l'Isac et de Vilaine, correspondant à la ZNIEFF du type II " Marais de l'Isac entre Genrouet et Pont-Miny " et à la zone Natura 2000 du " Marais
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903471_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
dans ses considérants, que le terrain à défricher est situé en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique, dans le parc naturel régional des Préalpes d'Azur et sur les sites de Natura
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505571_20250828
28 août 2025
28 août 2025
étant situés en bordure immédiate de la Garonne, le risque de chute est avéré, d'autant que les terrains ne sont pas éclairés ; la zone occupée par les caravanes constituant une zone humide répertoriée Natura
Source officielle2ème chambre
DTA_2505073_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2000 lorsqu'il permet d'établir l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et les résultats des inventaires complémentaires qui devaient être réalisés au printemps 2022 ; -le dossier d'incidences Natura
Source officielle1ère chambre
DTA_2400238_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D, représentant l'association Lezay Natura 2000, et de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308619_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
du code de l’urbanisme dès lors qu’elle aurait dû faire l’objet d’une évaluation environnementale, les constructions qu’elle autorise étant susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400084_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
à fin de suspension fondées sur l'article L. 122-2 du code de l'environnement, le projet, qui est situé à la proximité immédiate de plusieurs sites d'intérêts notamment plusieurs ZNIEFF et une zone Natura
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003174_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
projet, en espace remarquable ou caractéristique du littoral (ECRL) eu égard notamment au caractère fortement artificialisé et totalement anthropisé du terrain d'assiette ; - le motif visant la zone Natura
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904329_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En ce qui concerne plus particulièrement les zones Natura 2000, le rapport de présentation précisait que les zones Ac et Ao " ont été définies en cohérence avec les recommandations du Comité Régional de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205622_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
rubrique n°44 ; - les zones humides concernées A le projet font l'objet de mesures d'évitement et ne sont donc pas impactées A les aménagements projetés ainsi qu'en atteste le document d'incidences Natura
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204975_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des Fontaines est un affluent secondaire, sans avoir fait l'objet de l'évaluation d'incidences Natura 2000 imposée par l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 24 juillet 2015 portant sur le régime
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506921_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, contrairement à ce qui est mentionné, et d’imprécisions quant à l’attribution des prédations constatées, alors que la zone potentielle de tir est concernée en partie par le classement au titre de Natura
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102714_20240209
9 février 2024
9 février 2024
raison de l'illégalité de cet emplacement réservé, dont les caractéristiques sont surdimensionnées ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit et de fait dès lors que l'existence d'un site Natura
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2104983_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
notification ; - compte tenu du caractère persistant du stationnement sans titre du navire sur le domaine public naturel, dans un état d'abandon avancé, de surcroît dans une zone protégée au titre de Natura
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106324_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
2000, alors que nul ne peut établir l'absence d'incidences significatives de ce programme public de sobriété des usages de l'eau sur la biodiversité protégée dans les sites classés Natura 2000 du département
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306845_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
il méconnaît les dispositions de l’article L. 512-7-3 du code de l'environnement, dès lors que les prescriptions prévues par l’arrêté sont insuffisantes compte tenu de la présence de plusieurs zones Natura
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905114_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'environnement, selon les règles de l'autorisation environnementale afin de disposer d'une véritable évaluation environnementale, compte tenu de la présence à proximité immédiate du projet d'une zone Natura
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005482_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2000 lorsqu'il permet d'établir l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000.
Source officiellePage 9 sur 56