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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202672_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'OLIF La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309208_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401223_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Marchand a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 mai 2024 en présence de Mme d'Olif, greffière. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300803_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'il a été envoyé à l'intéressée par voie postale à la dernière adresse connue de l'administration, soit " HLM Les Olives Bâtiment 14- 107 avenue des Poilus à Marseille
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2502419_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme d’Olif, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Pillais ; - et les observations de Me Taforel, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302456_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C A, représenté par Me Olibe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202484_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique tenue le 5 décembre 2022 à 11h, en présence de Mme D'Olif, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202027_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C E B, représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022, notifié le 1er septembre 2022, par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310508_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Olibé, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui remettre un récépissé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204530_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Priol, représentant la société Sogimm, et de Me Ollier
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204619_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Cette somme correspond au paiement du solde de la facture émise par la société Jabri pour des travaux réalisés au 8, rue Olier à Paris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302443_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Ollier, représentant les requérants et celles de Me Durand, représentant la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104228_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - les observations de Me Larbre, représentant les requérants, - et les observations de Me Ollier, représentant la métropole Nice Côte
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402441_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le Docteur A F, exerçant à l'Hôpital Cochin, service anesthésie-réanimation, Réanimation Ollier 5e étage, 27 rue du Faubourg Saint-Jacques, Paris (75014), qui pourra s'adjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2422151_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A D (anesthésie-réanimation), exerçant au CHU Cochin, réanimation Ollier, 27 rue du Faubourg Saint Jacques à Paris (75014) sont désignés en qualité d'experts.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300358_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, est propriétaire des parcelles BH0081, BH0082, BH0086, sises 30 boulevard de l'Oli sur le territoire de la commune de La Trinité (06340).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508573_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représentée par Me Olibé, doit être regardé comme demandant à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211810_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302384_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 septembre 2023 en présence de Mme d'Olif, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508397_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Olibé, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
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