, portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics.

en considération des troubles à l'ordre public susceptibles de naître de la confrontation entre les participants à ces événements, ainsi qu'au regard de l'impossibilité de préserver l'ordre public par

Il doit cependant être concilié avec les exigences qui s'attachent à l'objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public. 3.

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, l'association Foyer Saint Jean a présenté ses observations sur le moyen d'ordre public relevé d'office.

, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 333-2 du code de la sécurité intérieure : « La fermeture de tout local commercial, établissement ou lieu ouvert au public ou utilisé par le public peut être

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques () ". 5.

des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les missions de sécurité et de paix publiques, est composée de directions territoriales au nombre desquelles figure la DTSP93.

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Choplin, pour les associations requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

public sont fréquents, menaçant la sécurité et la tranquillité des riverains ; . les mesures attaquées sont nécessaires et proportionnées à l’objectif de sauvegarde de l’ordre public poursuivit dès lors

public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie publique du terrorisme.

pour le maintien de l’ordre public.

Les deux requêtes susvisées de la même association de défense des libertés publiques concernent deux arrêtés du même jour pris par le préfet de police pour assurer la sécurité de la Fête du sport à Paris

Les deux requêtes susvisées de la même association de défense des libertés publiques concernent deux arrêtés du même jour pris par le préfet de police pour assurer la sécurité de la Fête du sport à Paris

seule de nature à préserver l'ordre public. 3.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience, M.

à l'ordre public ; / (…) ; / 4° La régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ; / (…) ; / 6° Le secours aux personnes. / Le recours aux dispositifs