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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
le maire de la commune de Lunel a délivré un permis de construire une ombrière dans les mêmes locaux ; 3°) d'annuler les autorisations d'urbanisme délivrées pour l'aménagement de la résidence du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401621_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
penseurs de France, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision par laquelle la présidence de la République a autorisé la tenue d'une cérémonie religieuse " au sein du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329402_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision par laquelle la présidence de la République a autorisé la tenue d'un rite culturelle à l'occasion de la fête juive Hanouka " au sein du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503829_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
pas eu d’appel à rassemblement déclaré mais uniquement une demande de manifestation auprès de la préfecture et les échanges de mail ne montreraient pas qu’ils souhaitaient aller dans l’enceinte du palais
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317175_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les sociétés Bois PV, Puyréaux PV et Saint-Palais PV ont candidaté à cet appel d’offres.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2301354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mai 2023 et le 27 juin 2023, la société Maison Margot, représentée par Me Palacci, demande au tribunal, sur le fondement
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520178_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Mans (72000), appartenant à la commune du Mans domiciliée à l’Hôtel de Ville, 2 place Saint Pierre au Mans (72000), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation et d’extension du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521085_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté urbaine Le Mans Métropole a décidé de procéder à des travaux de de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521086_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté urbaine Le Mans Métropole a décidé de procéder à des travaux de de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521087_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté urbaine Le Mans Métropole a décidé de procéder à des travaux de de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521088_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté urbaine Le Mans Métropole a décidé de procéder à des travaux de de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521089_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté urbaine Le Mans Métropole a décidé de procéder à des travaux de de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture au Mans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521090_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté urbaine Le Mans Métropole a décidé de procéder à des travaux de de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture au Mans.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2116631_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de police portant interdiction de quatre manifestations déclarées pour les lundi 2, mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 août 2021, entre 12h et 14h, place André Malraux à Paris et les autorisant place du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301895_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sociétés Orange, UPR Ile-de-France, Enedis, Cielis, Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), Eau de Paris, GRDF, Citelium, et de l'Établissement public Réunion des musées nationaux - Grand Palais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501857_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Le Palais du Bengale, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407101_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de Mme A... la somme de 2 000 euros, à verser à la société « Palais Belvédère », au titre desdites dispositions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001077_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Limoges métropole du 18 février 2020 par laquelle elle a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2214742_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 à raison de la plus-value de cession des titres de la société ROUGE PALACE
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2203667_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En l'espèce, la métropole de Lyon a décliné sa compétence au motif que la résidence sociale " le Palais de la femme " n'était pas un établissement sanitaire et social.
Source officiellePage 9 sur 52