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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404350_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : à titre principal, s'agissant la légalité interne : * l'antenne en litige, d'une hauteur de 13 mètres de haut, porte atteinte au site, la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2207205_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
parcelle constitue un jardin d'agrément contigu à la parcelle cadastrée section A n° 501, située en zone urbaine et sur laquelle est implantée leur maison d'habitation, ne fait pas obstacle à son classement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903471_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B concernent le refus de défrichement concernant la parcelle cadastrée n° 193 appartenant à la commune de Gourdon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004591_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Si, comme le soutiennent les requérants, cette superficie ne représente que 0,22% du projet, cette parcelle est toutefois nécessaire au projet dès lors que, comme le fait valoir en défense le préfet des
Source officielle2ème chambre
DTA_2302924_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - M. B ne justifie d'aucun préjudice et d'aucun lien de causalité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101017_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'indivision D et autres, propriétaires de cette parcelle, demandent au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401582_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il y a lieu, en revanche, d'ordonner à la commune de Contes, de procéder au réexamen de la demande de M. A C dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003095_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
cadastrées section n° 1142, 1097, 1099, 1102 et 1906 et de décrire l'état du regard situé sur ces parcelles qui abrite les branchements d'eau desservant les parcelles avoisinantes ; 3°) de déterminer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106206_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La matérialité des faits et le lien direct entre la chute de la requérante et la corde présente sur le trottoir doivent, dès lors, être regardés comme établis. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305491_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une autorisation de défrichement dans un délai d'un mois courant à compter
Source officielle2ème chambre
DTA_2110419_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain litigieux est situé, à l'exception d'une fine bande située à l'extrémité ouest de la parcelle, dans la bande protégée de trois cents mètres à compter de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901941_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En particulier, l'acte notarié du 8 décembre 1995 ne mentionne pas ce mur comme inclus dans l'emprise de la parcelle cadastrée DZ n° 417, propriété des requérants. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404697_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de la parcelle litigieuse, la création d'une aire de retournement sur cette parcelle ne permettrait pas d'améliorer les conditions de collecte des ordures ménagères ; en outre, les caractéristiques de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903043_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300702_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bien que la majeure partie B grevant la parcelle en litige a été supprimée, le cèdre identifié comme remarquable existant sur ce terrain reste couvert par cette protection.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900323_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B représenté par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saorge (06540) de lui restituer la parcelle de terrain cadastrée n° 0 462, sise au lieudit Rousse, dont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103496_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de la commune de Drap (06340) s'est opposé à la réalisation de travaux d'édification d'un pylône treillis de radiotéléphonie mobile de vingt-quatre mètres de haut et d'une zone technique, sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103497_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
par lequel le maire de la commune de Drap (06340) s'est opposé à la réalisation d'édification d'un pylône treillis de radiotéléphonie mobile de quinze mètres de haut et d'une zone technique, sur une parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102885_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dès lors, contrairement à ce que soutient la requérante, les conclusions du rapport médical du 4 mars 2019 ne permettent pas d'établir que le CHU de Nice a commis une erreur de diagnostic.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310181_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Enfin, si l'association requérante fait valoir que le panneau a été affiché sur une parcelle non destinée à supporter les constructions prévues par le projet litigieux et, en outre, que cette parcelle
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