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dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de Villemomble a retiré le certificat d'urbanisme CU 93077 20 B0550 du 18 janvier 2021 portant sur la parcelle

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2108233_20221122

Administratif

22 novembre 2022

comporter un plan de situation, des vues aériennes du secteur, un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet, des documents photographiques de l'environnement proche et lointain ; les parcelles

Source officielle

Juge unique (5)

DTA_2400474_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Afane-Jacquart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de commune du pays de Bitche (CCPB) a rejeté sa demande tendant

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2004527_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Ils soutiennent que : - le classement de la partie sud du terrain composé des parcelles cadastrées section AB nos 288 et 289 à Saint-Jacut-de-la-Mer en secteur Nl par le règlement graphique du plan local

Source officielle

10eme Chambre

DTA_2210992_20250218

Administratif

18 février 2025

Rousseau, parcelles cadastrées section AE nos 198 et 199.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2306151_20251127

Administratif

27 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 29 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) Pegasus Chasse sur Rhône, représentée par Me Jacques

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201007_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 1er mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2501052_20260113

Administratif

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de Rueil-Malmaison a délivré à la SCCV Loft Design Bisson un permis de construire

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401469_20250317

Administratif

17 mars 2025

piscine en circuit fermé, de la plantation de vingt-quatre arbres d'essence locale et de la création d'une voie périmétrale incendie et d'un portail dédié aux secours vers le chemin des Cigales, sur une parcelle

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400666_20240320

Administratif

20 mars 2024

l'APEI des deux Vallées Sud de l'Aisne sur un terrain lui appartenant situé aux lieudits " 1 rue de la Pléiade " et " La Haie des Bandes " sur le territoire de la commune de Villers-Cotterêts (02600), parcelles

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2304624_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Les intéressés ont déposé une deuxième déclaration préalable portant division des parcelles susmentionnées le 17 mai 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206909_20220928

Administratif

28 septembre 2022

administrative, l'exécution de la délibération du 12 juillet 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Dombes Saône Vallée a décidé d'acquérir par voie de préemption la parcelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401879_20240702

Administratif

2 juillet 2024

profit de la SCCV Petit Saint Pardoux, accordant permis de construire portant sur la construction de 12 maisons individuelles, la réalisation de voirie et la réalisation d'espaces verts communs sur des parcelles

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2313790_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Aucune chambre ne donne donc sur la parcelle des requérants.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2307645_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200100_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Jean-Jacques, Jacques et Nickolas Solari.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315543_20240521

Administratif

21 mai 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315544_20240521

Administratif

21 mai 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315545_20240521

Administratif

21 mai 2024

Source officielle

4ème chambre

DTA_2402215_20260219

Administratif

19 février 2026

Lazerne, au profit de la commune, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’une procédure de cession amiable de la parcelle ait été menée à son terme.

Source officielle

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