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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201268_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201289_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201430_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201499_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201528_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201553_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201554_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201592_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2203954_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 7 janvier 2022, Mme B a de nouveau sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien au titre de l'état de santé de sa fille.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100504_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A de ne pas intégrer la maison de santé communale.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201224_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300290_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
19 mars 2020 était révélé un nouveau thrombus au niveau de l'auricule gauche ; - renvoyé à son domicile le 20 mars 2020 avec un traitement pour dissoudre le caillot, la dégradation de son état de santé
Source officielle4ème chambre
DTA_2204063_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
() Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : () / 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303761_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A... demande au tribunal de condamner l’établissement public de santé George Sand à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait « de la connivence de
Source officielle4ème chambre
DTA_2002970_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouault-Chalier, présidente, Mme Pauline Bernard, première conseillère, M. Virgile Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002971_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouault-Chalier, présidente, Mme Pauline Bernard, première conseillère, M. Virgile Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202337_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 57-7-73 du code de procédure pénale dès lors que la mesure de prolongation d'isolement qu'elle prononce est incompatible avec son état de santé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301494_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303387_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires
Source officiellePage 9 sur 51