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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402580_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501515_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... par le maire de la commune de Saint-André.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303419_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501684_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506922_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le numéro 2506235.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101587_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La requête a été communiquée le 10 décembre 2021 au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne qui n'a pas fait d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401484_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302805_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu : - les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux occupants sans droit ni titre de la parcelle AL 234, située 1 rue André Hertig à Ludon-Médoc le 1er juin 2023, qui n'ont pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403586_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André-de-la-Roche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506491_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Des pièces enregistrées le 23 juillet 2025 ont été présentées au greffe par les requérants par courriel avec la mention " pièces soustraites au contradictoire-Article R. 412-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207046_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande d'affectation de son enfant, B C, à l'internat du collège André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304769_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205157_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un courrier du 16 mars 2026, le tribunal a invité, en application de l’article R. 613- 1- 1 du code de justice administrative, la commune de Pléneuf-Val-André à produire une pièce en vue de compléter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403103_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, la commune de La Chapelle-Saint-André représentée par Me Jourdain conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507964_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de La Côte Saint-André cadastré à la section BE sous le n° 135

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406456_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Saint André le Gaz où il est cadastré à la section AD sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200687_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306987_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400017_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100832_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

348 située 18 avenue de Gouvieux et allée Pierre Loti sur le territoire de la commune de Lamorlaye.

Source officielle

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