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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2604205_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604206_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503311_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2025 et le 7 avril 2025, M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2411597_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025810_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que, malgré une autorisation de travaux du maire ainsi que la prolongation du délai de travaux jusqu'au 15 juillet 2020, au lieu du 3 avril 2020, l'établissement n'a pas

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905053_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-d'Entremont (Isère) a décidé d'acquérir par voie

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2218240_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2405221_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 29 avril 2024 ; - la notification du procès-verbal du 10 juin 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303850_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406706_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

C A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208277_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

posée contre le mur ", serait tombée sur son pied, l'intéressée a quant à elle déclaré auprès de son assureur le 7 avril 2018 qu'une " pierre du chantier était en équilibre sur le mur ou sur une autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103407_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007467_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Or, la société Mc Donald's France établi avoir transmis par lettre recommandée des pièces complémentaires le 16 mars 2020 mais également le 2 avril 2020 réceptionnées le 8 avril 2020 ayant pour objet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513747_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

2025 portant affectation dans un lycée professionnel à Sain-Pierre-et-Miquelon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501702_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2025, 2 mai 2025 et 9 mai 2025 M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200575_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501475_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un courrier du 30 avril 2025, reçu le 2 mai 2025, le sous-préfet de Saint-Pierre a demandé au maire de Petite-Ile de lui communiquer la preuve de la régularité de la construction existante au regard

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202169_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401280_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300596_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, M.

Source officielle

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