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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508734_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522157_20250802
2 août 2025
2 août 2025
de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2025 par laquelle le maire du 13ème arrondissement de Paris lui a refusé le renouvellement du créneau horaire dont elle disposait dans le gymnase Caillaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507601_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. : 1°) demande à être admise à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) porte plainte contre le directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200094_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407536_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, l'association Studio A, représentée par Me Pierre-Olivier Ballade, conclut au rejet de la requête et doit être regardée comme demandant la mise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, pour un montant total de 2 616 153 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Cailloux-sur-Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2200887_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
planches servant de support au parterre se sont dégradées et appuient directement sur leur clôture ; - ils ne peuvent plus jouir pleinement de leur terrain en raison du déversement de très nombreux cailloux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314929_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211837_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B, représenté par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a placé rétroactivement en congé de longue durée du 17 juin
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2404772_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 24 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2403795_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100320_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires d'expertise à la somme de 1 950 euros, s'agissant du Pr G, et à la somme de 1 500 euros, s'agissant du Dr A ; - les autres pièces
Source officielle2ème chambre
DTA_2213053_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15, 22 et 24 juillet 2022 devant le tribunal initialement saisi, et enregistrées au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 23 août
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302354_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000982_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500782_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D..., représentée par Me Caillou-Ganet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001931_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
lui délivrer le permis de construire n° PC 0060271900043 pour la régularisation d'une aire de lavage, d'une aire de décantation, d'une aire de benne filtrante, de quatre aires de stockage, d'un pare caillou
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400730_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, expert, aux fins de déterminer les causes des inondations de sa maison, de ses bâtiments industriels et de son parking sis au 46 route de Beychac et Caillau sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puch
Source officiellePage 9 sur 28