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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 7
DTA_2000421_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B C demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé au 110, rue de Pinon, à Bourg-Saint-Maurice (73700
Source officielleChambre 1
DTA_2203189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'une superficie supérieure à 3 000 mètres carrés ou la suppression d'une aire piétonne d'une même superficie ; / () ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
à la circulation piétonne d'1,70 mètre de large.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302888_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
B ; - Me Lopasso pour la commune de Pignans qui précise que la Commune ne s'entend pas s'opposer à la vente objet du litige.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304600_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de fréquentation de 4 339 piétons, par 229 voitures avec un pic de fréquentation de 486 voitures et que 9 % des piétons circulent sur le « côté route » de la voie tandis que 91 % d’entre eux circulent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302373_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport indique enfin que la résistance du mur pignon est très fortement diminuée, sa capacité portante étant diminuée par la porosité des pierres calcaires et le lessivage des joints, et son élancement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300856_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206467_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2121574_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La société requérante conteste cette appréciation aux motifs notamment que le flux de piétons dans la rue est faible, qu'une zone piétonne a été instituée dans la rue Greneta et que la circulation des
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
; ce défaut de mesure compensatrice conforte le caractère brutal de la piétonisation ; ' l'arrêté anticipe de manière prématurée et inconforme le plan piéton révisé dès lors qu'il ne porte pas comme
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
lieux du 24 novembre 2018 a relevé en outre une altération de la cohésion de l’assemblage de galets et une fissure verticale en biais sur la façade nord du bâtiment, de multiples raccords au droit du pignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011971_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
. / Cette disposition n'est pas applicable si l'entrée de la construction est située à moins de 50 mètres en distance réelle piéton d'une borne d'apport volontaire () " 10.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409635_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
accessible sans difficulté particulière ; - le projet ne méconnaît pas l’article UC 3.1 du règlement du PLU et les articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l’urbanisme ; d’une part, le nombre d’accès piétons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404177_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Elle impute ces désordres au défaut d'entretien du mur pignon et du conduit de cheminée de l'habitation de M. E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215984_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Un pignon est considéré comme une façade dans le présent règlement. Un balcon, une corniche ne sont pas considérés comme des éléments de façade. ". 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204599_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, alors que la voie empruntée par l'auteur de l'accident est quasiment en ligne droite, permettant une bonne visibilité du passage pour piétons ; la circonstance que ce passage pour piétons ne dispose
Source officielle2ème chambre
DTA_2101971_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Pignans présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 3
DTA_2103575_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, qui dispose sur sa propriété d'un cheptel de 200 pigeons environ. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401763_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la SAS La Brioche Dorée, commerce de restauration rapide, sis centre commercial rue des Champs Pinsons à Saint-Orens-de-Gameville
Source officiellePage 9 sur 272