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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307613_20240125
25 janvier 2024
La mission confiée à l'expert par ordonnance n° 2302366 en date du 6 juillet 2023 est complétée comme suit : * procéder aux mêmes analyses sur l'ensemble des fenêtres à soufflet manœuvrables par poignée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012236_20230524
24 mai 2023
condamner le centre hospitalier du Haut Anjou à indemniser le préjudice subi suite à l'enlèvement de son plâtre lors de son hospitalisation entraînant des douleurs persistantes au niveau de la main et du poignet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300919_20230329
29 mars 2023
E, victime d'un accident de vélo, est immédiatement transporté par les pompiers aux urgences du centre hospitalier de Poissy/Saint Germain en Laye (CHIPS).
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2203707_20221219
19 décembre 2022
Elle soutient que ; - la chute survenue le 23 juin 2020 lui a causé une fracture du poignet droit avec un jour d'ITT et une hospitalisation consistant en une pose d'ostéosynthèse ; - deux mois après
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301013_20250313
13 mars 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision refusant de reconnaître le caractère professionnel à sa maladie des poignets
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201327_20250310
10 mars 2025
l'arrêté en date du 2 décembre 2021 par lequel la chef du service de gestion du personnel du Département de l'Isère a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie en lien avec ses poignets
2ème chambre
DTA_2001954_20220922
22 septembre 2022
cette société de viticulture du Jura, personne morale de droit privé, pour exercer les fonctions d'animateur mais également d'œnologue conseil en caves en relation avec le laboratoire départemental de Poligny
1ère chambre
DTA_2200416_20240410
10 avril 2024
Elle soutient que : - les deux décisions du 10 juin 2022 sont entachées d'une erreur d'appréciation dans la fixation de la date de consolidation ; - elle a subi une opération chirurgicale du poignet
6ème chambre
DTA_1910788_20220928
28 septembre 2022
Lors de la dépose de celle-ci, il est constaté une escarre au niveau du poignet au stade 4 au regard du 1er métacarpe et au stade 2 en regard de l'index.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501679_20251215
15 décembre 2025
soutient que : - il s’est rendu le 28 juin 2024 aux urgences du CHIC Alençon-Mamers en raison d’un œdème spontané de l’avant-bras avec une légère impotence en particulier des doigts, de douleurs au poignet
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501839_20260119
19 janvier 2026
Le conseil médical a, par avis du 6 mars 2024 et du 2 avril 2024, statué en faveur de l’imputabilité au service de sa maladie professionnelle bilatérale aux deux poignets constatée les 27 novembre 2020
3ème chambre
DTA_2310791_20260130
30 janvier 2026
suit : Mme B..., agent administratif principal des finances publiques, a été victime, le 12 février 2018, d’une chute accidentelle sur une plaque de verglas lui ayant occasionné une fracture au poignet
DTA_2201380_20250210
10 février 2025
En raison de la persistance des douleurs au poignet, une arthrodèse radio-carpienne a été réalisée le 18 octobre 2018.
Juge unique chambre 5
DTA_2006309_20230117
17 janvier 2023
l'inaptitude de Mme C résulte de l'évolution de son état antérieur, exclut toute séquelle de l'accident de service survenu en avril 2013, et évalue le taux de l'invalidité résultant de la pathologie du poignet
11ème chambre, JU
DTA_2406601_20260303
3 mars 2026
invalidité/priorité » depuis plus de dix ans car il possède un taux d’invalidité de 15% pour un problème au genou (à savoir station debout et flexion très pénible) et un autre taux de 8% pour un problème au poignet
3 ème Chambre
DTA_2300466_20250911
11 septembre 2025
Mme A, née en 1941, a été prise en charge le 10 mars 2019 aux urgences du centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf Louviers Val-de-Reuil pour une fracture du poignet droit Une réduction de la fracture
DTA_2208499_20240502
2 mai 2024
En revanche, la largeur importante des vantaux constitue un grand bras de levier qui, avec son point d'appui, entraîne un risque de chute des vantaux.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215574_20230307
7 mars 2023
borne à soutenir qu'ayant effectué une rentrée tardive, après une réorientation, il n'a pas passé les contrôles en cours de formation (CCF) en première année de BTS, que souffrant de micro-fractures du poignet
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508040_20260202
2 février 2026
Elle soutient que : - infirmière en soins généraux au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, elle a été victime, le 12 août 2022 d’une agression par un patient qui l’a violemment frappée au poignet
Président Delage
DTA_2304219_20240329
29 mars 2024
Dahmani qui fait valoir les douleurs au bras et au poignet posant des problèmes de charge lors des déplacements professionnels. Considérant ce qui suit : 1. M.
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