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A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405251_20240603

Administratif

3 juin 2024

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 2 août 2023 par laquelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2310272_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A C, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes

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5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203173_20221222

Administratif

22 décembre 2022

D, représenté par Me Quinson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 janvier 2022, ainsi que la décision de rejet implicite de son recours administratif préalable obligatoire,

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401754_20240228

Administratif

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A B représenté par Me Quinson, avocate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404800_20240515

Administratif

15 mai 2024

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304479_20230515

Administratif

15 mai 2023

B C A, représenté par Me Quinson demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) à titre principal, de liquider l'astreinte fixée par l'ordonnance du juge

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307620_20230816

Administratif

16 août 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601043_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Platillero et les observations de : - Me Quinson, substituant Me Ballu et représentant M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601084_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601085_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601410_20260130

Administratif

30 janvier 2026

A..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603901_20260317

Administratif

17 mars 2026

B..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de prononcer à son profit la liquidation de l'astreinte

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307963_20241122

Administratif

22 novembre 2024

2023, par lequel le maire de Chaumes-en-Brie a délivré à la SARL La Forgette un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement de 8 lots dont 7 à bâtir, sur un terrain sis 19 rue René Quinton

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209876_20221201

Administratif

1 décembre 2022

D à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Quinson Laurie d'une somme de 800 euros O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402529_20240314

Administratif

14 mars 2024

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403224_20240412

Administratif

12 avril 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Quinson, substituant Me Teysseyré, pour M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309733_20231019

Administratif

19 octobre 2023

B A, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500631_20250625

Administratif

25 juin 2025

Par leur requête, les consorts A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Manche de pallier les carences de la commune de Quibou et de procéder à la réalisation de travaux de remise en état de leurs

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6ème Chambre

DTA_2505779_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., ayant pour avocat Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 octobre 2024 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation

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