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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2006035_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; - le règlement graphique ne reporte pas les zones sujettes aux risques liés au radon, aux inondations et aux coulées de boue
Source officielle7ème chambre
DTA_2006036_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; - le règlement graphique ne reporte pas les zones sujettes aux risques liés au radon, aux inondations et aux coulées de boue
Source officielle7ème chambre
DTA_2006037_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; - le règlement graphique ne reporte pas les zones sujettes aux risques liés au radon, aux inondations et aux coulées de boue
Source officielle7ème chambre
DTA_2006117_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; - le règlement graphique ne reporte pas les zones sujettes aux risques liés au radon, aux inondations et aux coulées de boue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304491_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des photographies versées aux débats par les requérants, que le château de Beauchêne, qui est situé à environ 160 mètres du terrain d’assiette du projet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508985_20250811
11 août 2025
11 août 2025
", bailleur emphytéotique, ont explicitement refusé le refus d'installation du projet d'antennes en litige ; *le critère de l'urgence à statuer est caractérisé, dès lors que les travaux peuvent débuter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304363_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration est restée sans réponse ; la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation : les pièces versées au débat
Source officielle2ème chambre
DTA_2301676_20250205
5 février 2025
5 février 2025
. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations à celle des rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : /
Source officielle8ème chambre
DTA_2106127_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
2021 au 31 octobre 2021 inclus et les années suivantes, dans certains espaces publics, notamment " les espaces adjacents aux plages situées entre le rond-point Wilson et le port de Saint-Jean, dans un rayon
Source officielle1ère chambre
DTA_2400821_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Baumgartner substituant Me Landot, pour la communauté urbaine Grand Besançon Métropole.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303300_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d’indemnisation et la condamnation du CIVEN à lui verser la somme de 313 192 euros en réparation des préjudices subis par son époux du fait de son exposition aux rayonnements
Source officielle4ème chambre
DTA_2106312_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203654_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
les requérants soutiennent que la mesure est disproportionnée dès lors qu'elle aboutit à rétablir un service normal de cinq personnes par quart, il résulte des pièces produites, des écritures et des débats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101743_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes, des livraisons à domicile, ainsi que pour les déménagements ; 2° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003746_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Argos Révision Conseil, estimant que l'arrêt Ravon rendu le 21 février 2008 par la Cour européenne des droits de l'homme, relatif au droit de visite et de saisie prévu par l'article L. 16 B
Source officielle6ème chambre
DTA_2003455_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravon, représentant Orange, et de Me
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301857_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de 60 m3/h sous une pression nominale de 1 bar pendant 1 heure au moins avec un rayon d'action de 200 mètres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205044_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Plus de 300mm d’eau seraient tombés en 10 heures dans un rayon de 10km et le débit du Merdeau et du Trapel aurait été 5 fois supérieurs aux capacités d’écoulement dans le village.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
site de Kerzédoc, ce qui permet d’évaluer, selon les données scientifiques également présentées dans l’étude d’impact, la quantité d’azote contenue dans les retombées ammoniacales survenant dans le rayon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302020_20230831
31 août 2023
31 août 2023
et assurer la vente au rayon fripes de la communauté et que depuis le 1er novembre 2021, elle est compagne/travailleuse solidaire au sein de la communauté Emmaüs Allier où elle est en charge de la vente
Source officiellePage 9 sur 26